Compte rendus conseils municipaux 2017

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 30 NOVEMBRE 2017

 

Tous les conseillers Municipaux présents, sauf Isabelle FLEURY, Flavie BOISGROLLIER, Claudine FONTAINE, Daniel JEUSSET.

Secrétaire de séance :Anthony LETOUZEY

 

Réflexion sur les Temps d’Activités Périscolaires -

La nouvelle réforme des rythmes scolaires laisse aux communes le choix de revenir à la semaine des 4 jours ou de maintenir celle de 4,5 jours.

Dans le cas du retour à la semaine de 4 jours, deux animateurs assureraient des activités sur le temps du midi et le Centre de loisirs reprendrait le relais pour la journée du mercredi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 voix contre, décide de revenir à la semaine de 4 jours d’école à la rentrée scolaire 2018/2019 et acte la suppression des TAPS.

 

Remboursement pour mise à disposition de personnel

Les sommes suivantes représentant le coût des TAPS vont être remboursées à l’association FAMILLES RURALES de Moyon:

• 9 746 € au titre du solde de l’année scolaire 2016/2017

• 10 057 € à titre d’acompte sur l’année scolaire 2017/2018 ;

 

Dossier installation classée – GAEC Lebouvier

Un avis favorable est émis sur la demande présentée par le GAEC Lebouvier sis « la Métairie » à Villebaudon, en vue de l’extension de l’élevage laitier.

 

Recensement de la population

Mme Nathalie JAMARD, secrétaire, est nommée en qualité de coordonnateur communal du recensement. 3 agents recenseurs vont être recrutés afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2018 

 

Création d’un lotissement communal : achat de terrain

Achat d’un terrain de 5 418 m² au prix de 10,00 € le m².

 

Aménagement des points d’arrêt du réseau de transport départemental Manéo sur la commune déléguée de Le Mesnil Opac

Une somme de 369,25 € va être versée au Département de la Manche, correspondant au reste à charge de la commune pour l’aménagement de 3 points d’arrêt du car scolaire.

 

Logements communaux

1°) La caution va être remboursée à la SLI Incendie qui a libéré un logement sur la commune du Mesnil-Opac.

2°) Etant donné les difficultés pour louer certains logements communaux, les loyers ne seront pas revalorisés au 1^er janvier 2018 pour les logements situés « rue des Chaumières » à Moyon, les 4 du Mesnil-Opac et celui de Chevry.

 

Annulation du projet de réhabilitation de l’ancienne mairie de la commune déléguée de Chevry

Considérant l’impossibilité de réhabiliter la mairie de Chevry en logement, la fiche projet inscrite au Contrat de Territoire 2016-2019 va être annulée pour permettre de présenter un autre projet.

 

Fonds d’investissement rural

Un dossier sera déposé, au titre du Fonds d’investissement rural, pour la réalisation d’une nouvelle aire de jeux autour de l’église et les aménagements extérieurs de la halle sportive.

Concernant la restructuration du Marché au Cadran, un dossier pourra être déposé après étude.

 

Personnel communal

Renouvellement d’un contrat :

Le contrat en faveur de Mme Yvette Balacé, intervenant aux écoles, va être renouvelé jusqu’au 10 juillet 2018.

Contrat de prévoyance statutaire

Les nouvelles conditions tarifaires applicables à compter du 1^er janvier 2018 pour le personnel communal s’établissent ainsi :

- taux CNRACL : 6,08 %

- taux IRCANTEC : 1,12 %.

 

Attribution d’une subvention

Une subvention de 50 € est accordée à l’Ecole des Travaux Publics de Normandie située à Alençon, qui accueille un enfant de la commune en apprentissage.

 

Location des salles des fêtes de Moyon Villages

Suite aux demandes de plusieurs associations et considérant :

- les difficultés rencontrées par les associations pour équilibrer leurs budgets,

- que la vie associative, dont les bénévoles œuvrent pour proposer des animations et activités dans la commune, doit être soutenue,

le Conseil municipal décide d’appliquer la gratuité des salles des fêtes aux associations communales à compter du 1^er octobre 2017.

Une convention précisant les conditions de location sera établie.

 

Zone artisanale de la Busnouvière : vente de terrain

Un terrain de 2 600 m² environ au prix de 8,00 € H.T., situé sur la zone artisanale de la Busnouvière, va être vendu pour permettre l’agrandissement de la chocolaterie.

 

Restructuration des installations du Marché au cadran de Moyon

La proposition du cabinet d’architecture AERIS, sis à Saint-Lô, qui s’élève à 4 800,00 € H.T., pour la mission relative à l’aménagement du marché au cadran, est acceptée

 

Questions diverses

Brochure : La proposition de la société MEDIA PLUS COMMUNICATION, sise à St-Laurent du Var, qui établit 2 000 exemplaires d’une brochure promotionnelle représentant le plan de la commune de Moyon Villages et des sentiers de randonnée, financée par la publicité, est acceptée.

Location du bar-restaurant - Le bail commercial du bar-restaurant le Marino’s arrive à échéance le 30 juin 2018. Afin de faciliter la vente du fonds de commerce, le bail commercial va être transformé en bail précaire pour le local commercial à compter du 1^er juillet 2018. Un bail sera consenti pour le logement situé à l’étage si le potentiel acquéreur est intéressé par cette location.

Dates à retenir : - Prochaine réunion le 11 janvier 2018

 

- Vœux du maire : le 20 janvier

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 26 OCTOBRE 2017

 

 

 

 

 

Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf MM. Jean-Pierre LOUISE, Guy LEFRANC, Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Daniel JEUSSET, Samuel CULLERON

 

Mme Audrey LE TOUSEY

 

 

 

Secrétaire de séance : Aline LESAULNIER

 

 

 

Démission d’un Conseiller Municipal

 

 

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Gilles HEULIN, Conseiller délégué annonçant sa démission du Conseil Municipal, pour cause de déménagement.

 

 

 

Halle sportive

 

 

 

1°) Changement de titulaire du lot n° 8

 

La Société GREGOIRE MARTIN, sise « la Coudrée » à SAINT-LÔ, titulaire du lot n° 8 « Revêtement de sols » du marché relatif à la construction d’une halle sportive et d’un ensemble vestiaires-club house », a cédé son fonds de commerce à la société CHARLES MARTIN CARRELAGE située à la même adresse. De ce fait, l’avenant n° 1 au lot « Revêtement de sols », ayant pour objet un changement de titulaire, est accepté.

 

 

 

2°) Un retard de 15 jours est à déplorer en raison du déplacement d’une ligne électrique enterrée.

 

 

 

3°) Une réflexion devra être menée sur les aménagements à prendre pour limiter la vitesse des véhicules aux abords de la future halle sportive.

 

 

 

Aménagements paysagers autour du futur complexe sportif

 

 

 

Le projet d’aménagement paysager, effectué par le Cabinet PLANIS, amène les remarques suivantes concernant l’espace entre la salle des fêtes et le complexe sportif :

 

- Elargissement de la partie enrobée afin de créer des places de stationnement en épi.

 

- Mise en place d’une haie ou clôture autour de la partie engazonnée afin de la sécuriser.

 

 

 

Zéro phyto – demande de subvention

 

 

 

M. OZENNE informe le Conseil Municipal qu’un accompagnement spécifique avec la FREDON est préconisé pour le passage au zéro phyto, lequel permet de découvrir les solutions techniques et préventives à mettre en œuvre. Penser autrement la conception des aménagements : paillage, plantes couvre-sol, diversité des essences végétales.

 

Une journée de formation sera organisée par la FREDON, financée à 50% par l’Agence de l’Eau et à 20% par le Conseil Départemental.

 

 

 

Accessibilité

 

 

 

Le bureau d’étude Jean-Charles HIDRIO est chargé d’élaborer les dossiers d’accessibilité. Le devis qui s’élève à 4 890,00 € H.T. est accepté.

 

 

 

Révision des prix de location de la salle des fêtes de Moyon

 

 

 

Les associations communales bénéficieront d’une réduction de 50 % sur toutes les locations de la salle des fêtes de Moyon et les tables ne seront plus facturées.

 

 

 

Participation financière aux frais de la psychologue scolaire

 

 

 

Le poste de psychologue scolaire, intervenant dans les écoles du secteur, a été transféré à Condé-sur-Vire, entrainant des charges pour cette commune. Le budget annuel pour l’acquisition de matériel et fournitures est estimé à 1 500 €. Pour la Commune de Moyon Villages, la contribution financière s’élève à 182 €.

 

 

 

Marché au cadran

 

 

 

Le prix de vente du m² est fixé à 5 € hors taxes et hors frais.

 

Pour SARL LNA, vente d’un terrain de 2 188 m² pour accroissement d’activité

 

Pour Mme Thérèse LADROUE, vente d’un terrain de 95 m² pour régulariser les limites de propriété.

 

 

 

Questions et informations diverses

 

 

 

1°) Cantine scolaire : Le service de cantine du mercredi midi sera assuré par la commune. Les repas seront fournis par la boucherie Mauger.

 

 

 

2°) Eclairage du terrain de football : Fond de Concours à verser par Saint-Lô Agglo

 

Le coût H.T. des travaux s’élève à 49 572 € auquel il faut retirer les subventions reçues de la Fédération Française de Football : 12 300 € et du Département de la Manche : 3 917 €. La part de ST-LO AGGLO, qui a la compétence sports, est donc de 33 355 €.

 

 

 

3°) Lotissement communal « route du Dillon » : choix d’un architecte

 

L’offre du Cabinet d’architecture AERIS, sis à St-Lô, qui s’élève à 2 100 € H.T., pour la mission consistant en études préalables et avant-projet pour l’aménagement d’un lotissement communal de 6 lots « route du Dillon » à Moyon, est acceptée.

 

 

 

4°) Dates à retenir : Prochaine réunion le 30 novembre 2017, 1^er décembre : Marché de Noël à la MARPA, 8 décembre : repas du personnel communal, 20 janvier 2018 : vœux de la Municipalité.

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 21 SEPTEMBRE 2017

 

 

Demande de la S.A. Délicelait pour des travaux de passage de conduites enterrées

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la SA DELICELAIT à effectuer les travaux de passage de conduites enterrées le long de la route communale « le Dillon » (VC209) entre la RD 177 et la RD 77, sous réserve de l’empierrement et du compactage de la tranchée.

 

Programme voirie 2017

 

La première tranche du marché de travaux de voirie à bons de commande, pour le programme 2017-2019, est prévue pour la 2^ème quinzaine d’octobre. Le montant des travaux pour 2017 s’élève à environ 120 000 €.

 

Approbation de la modification des statuts du SDEM50 et extension de périmètre

 

 

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche et l'adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50 au 1^er janvier 2018.

 

Personnel communal

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les besoins du service justifient l’embauche de deux personnes en contrat à durée déterminée.

 

Marché au Cadran

 

 

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur les propositions d’aménagement de la commission et décide de faire appel à un architecte qui sera chargé de budgétiser et d’effectuer les démarches administratives.

 

Charte d’entretien des espaces publics – Zéro phyto

 

M. Philippe OZENNE rappelle au Conseil Municipal que la commune a précédemment signé, en décembre 2016, la charte d’entretien des espaces publics de niveau 1 avec la FREDON.

La Charte d’entretien des espaces publics a pour but de mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales et comprend 3 niveaux :

- Niveau 1 : traiter mieux

- Niveau 2 : traiter moins

- Niveau 3 : ne plus traiter chimiquement

 

Si pour passer au niveau 2 de cette charte, il est nécessaire d'avoir précédemment adhéré au niveau l, Monsieur OZENNE précise que la commune, si elle en exprime la volonté, peut adhérer directement au niveau 3 de la charte d'entretien et s'engager à ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur ses espaces publics.

La modification des pratiques de traitement par l‘acquisition de matériel peut bénéficier de l'appui financier des Agences de l'eau.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer à la Charte d'entretien des espaces publics de niveau 3 et s’engage à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour entretenir les espaces communaux.

 

Questions diverses

 

- Commission cimetière : de vieilles pierres tombales répertoriées à l’inventaire du patrimoine religieux seront disposées à proximité de l’église.

 

- Le visiophone installé récemment pour la sécurisation de l’école et du Centre de loisirs pose quelques problèmes de fonctionnement dû au réseau internet insuffisant. Pour pallier à cet inconvénient, un boitier mural doit être installé. Le Conseil Municipal accepte le montant des travaux qui s’élève à 2 000 € H.T. En contrepartie, les abonnements de 2 portables de 70 €/mois souscrits auprès d’Orange seront supprimés.

 

Communication

 

- Soirée théâtrale organisé par l’AEP samedi 7 octobre à 20h30 à la Salle des fêtes de Moyon.

 

- Concert de la chorale Tessy Ture le 8 octobre à 16 h à l’Eglise de Moyon.

 

- Soirée d’ouverture de la saison culturelle de Tessy Bocage le 28 septembre à 20 h au Théâtre des Halles.

 

 

COMPRE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 31 AOUT 2017

 

 

Etaient présents : M. Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, MM. Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mme Marie-Françoise BRIARD, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, M. Anthony LETOUZEY, Mmes Audrey LE TOUSEY, Delphine BOURSIN, M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

M. Arnaud LEGOUPIL a été désigné secrétaire de séance.

 

 

Point sur la rentrée scolaire

 

Mme Astrid BOUQUET présente :

1. les effectifs scolaires qui sont en baisse significative avec 170 élèves. On comptait 192 élèves lors de la précédente rentrée ;

2. les travaux effectués par les agents communaux pendant les vacances scolaires ;

3. le planning des agents qui a été remanié pour compenser le non renouvellement des contrats aidés. A ce titre, M. le Maire, à l’appel de l’association des Maires de la Manche, s’est rendu avec d’autres élus à la Préfecture pour faire part des difficultés rencontrées par les communes pour mettre en place les TAPS et les autres activités périscolaires pour cette nouvelle rentrée. Un déblocage de la situation est espéré.

4. Afin de permettre le fonctionnement normal de l’école, 2 personnes en contrats à durée déterminée vont être recrutées.

 

M. le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention faite au titre du FDIP auprès de la Préfecture, pour les travaux de sécurisation de l’école, a été refusée.

 

Fonds de solidarité pour le logement

 

Aucune participation ne sera versée au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.), mis en place dans le département de la Manche, pour aider les familles en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement.

 

Acquisition d’un désherbeur thermique

 

Dans le cadre du plan national ECOPHYTO et de la loi du 6 février 2014, la commune a engagé une démarche visant à la suppression des produits phytosanitaires sur son territoire communal, conformément à la charte d’entretien des espaces publics signée avec la FREDON. Dans cet objectif, la collectivité souhaite acquérir un désherbeur thermique à vapeur d’eau. Le coût de cet investissement s’élève à 28 150 € TTC

Une demande d’aide financière va être faite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

 

Questions et informations diverses

 

• Courrier de la CAF proposant une collaboration pour le signalement des logements non décents destinés à la location.

 

• Le devis de HDS pour la dératisation des bâtiments communaux est accepté. Le coût pour 4 passages par an est de 700 € HT.

 

• Un accord a été reçu du Conseil Départemental pour :

- la limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD27 au niveau de la ZA

- le déplacement des panneaux d’agglomération

- la modification des priorités à droite sur la route de la Haye Bellefonds

L’achat de la signalétique routière est à la charge de la commune.

 

• Remerciements de la part de l’association Cobra et de « The Royal Naval Association » pour l’accueil qui leur a été réservé le 28 juillet dernier.

 

 

 

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 18 MAI 2017

 

 

Conseil en énergie partagé ( CEP) par le SDEM .

 

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDEM50) propose aux communes la mise en place du Conseil en Energie Partagé pour une maîtrise des consommations et une diminution de l’impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé à 2 € par an et par habitant.

La commune accepte d’adhérer à ce dispositif

 

Halle Sportive, vestiaires et club-house – attribution des lots

 

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 659 450,00 € HT.

Les propositions retenues par la commission d’appel d’offres sont :

a été déclaré infructueux pour dépassement de l’estimation et a été divisé en 5 lots pour la nouvelle consultation.

Admission en non-valeur

 

Des recettes diverses, pour un montant total de 1 550,74 € sont admises en non-valeur.

 

Adhésion à l’association des Maires Ruraux

 

L’adhésion à l’association des Maires Ruraux de la Manche, dont la cotisation annuelle s’élève à 200,00 €, est renouvelée pour l’année 2017.

 

Redevance d’occupation du domaine pubic

 

Une redevance de 1 031,24 € va être réclamée à GrDF au titre de l’occupation du domaine public communal.

 

Location de vélos électriques par St-Lô Agglo

 

Une demande va être faite auprès de SAINT-LO AGGLO afin d’obtenir des vélos à assistance électrique, lesquels qui seront mis en location.

Recyclage du papier

 

La Poste offre un service de recyclage du papier appelé Recy’go, par l’intermédiaire des facteurs. Il permet de soutenir l’emploi d’insertion, développe des filières de recyclage en France et réduit l’impact environnemental. La poste fournit des bacs appelés « Eco’belles ». Ces bacs sont collectés régulièrement par le facteur. Le montant annuel de cette prestation est de 75 € H.T. par bac. La commune accepte d’adhérer à ce dispositif.

 

Marché au Cadran

 

Plusieurs propositions sont émises par la commission pour l’utilisation des équipements du Marché au Cadran en tenant compte des sollicitations des associations.

• Aménagement de la salle du haut en 2 bureaux pour les associations Moyon Cyclo Sports et les Loups de Moyon

• Aménagement de la salle du sous-sol pour Familles Rurales

• Cession de 2 500 m2 de terrain environ à l’entreprise AMAND au prix de 5 € le m2. Il est nécessaire de déplacer le bâtiment de l’ancienne fumière qui deviendrait atelier municipal.

• Le marché couvert pourrait être divisé pour aménager un hall de stockage commun aux associations pour leurs matériels, vélos, véhicules…

• M. Louise trouve dommageable de ne pas conserver le marché couvert dans son intégralité. Une réflexion devrait être menée sur son devenir.

• M. Lenoir propose de faire un état des lieux et évaluer les besoins des associations.

 

Chemins ruraux

 

Un accord de principe est émis sur :

- l’acquisition de l’emprise du terrain privé appartenant à M. Gilles Beaufils, qui fait partie d’un chemin de randonnée répertorié. Une demande de prise en charge des frais d’aménagement (géomètre et clôture) pour un montant de 5 720 € HT a été faite auprès de la communauté Saint-Lô Agglo ;

- l’aliénation d’un tronçon du chemin rural dit « du Mouton » sous réserve d’un accord unanime des riverains.

 

Il est décidé que l’entretien des chemins de randonnée sera effectué par les employés communaux.

 

Questions diverses

 

• La compétence Plan Local d’Urbanisme étant transférée à Saint-Lô Agglo depuis le 1^er janvier 2017, toute modification ou révision de documents d’urbanisme est désormais du ressort de l’Agglo.

 

• Une démonstration d’un désherbeur vapeur est prévue

 

• Remerciements de M. l’Inspecteur de l’Education Nationale pour les mesures prises par la Commune pour la sécurisation de l’école.

 

• Le devis de l’entreprise VELEC d’un montant de 2 652 € TTC pour la fourniture d’une alarme 4 tons pour l’école est accepté.

 

 

• Mme Fleury fait part d’une plainte d’un riverain pour le passage fréquent de quads et motos dans un chemin de randonnée. Le problème sera examiné lors de la prochaine réunion de la commission voirie.

 

 

Approbation des comptes de gestion 2016 dressés par M. Lo Monaco, receveur

 

Les comptes de gestion des communes historiques de CHEVRY, MOYON et LE MESNIL-OPAC, dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, sont définitivement clos.

Le compte administratif 2016 de la commune de Moyon Villages dégage un excédent global de 588 818,34 €.

 

Vote du budget primitif 2017

 

Le budget primitif 2017, présenté par la commission des finances, se résume ainsi :

 

Section de fonctionnement	dépenses	recettes
Total opérations réelles	924 279	1 073 863
Total opérations d’ordre	738 402
Excédent 2016 reporté		588 818
Total cumulé	1 662 681	1 662 681

 

Section d’investissement	dépenses	recettes
Total opérations réelles	1 529 457	1 061 004
Total opérations d’ordre		738 402
Déficit 2016 reporté	269 949
Restes à réaliser	107 743	107 743
Total cumulé	1 907 149	1 907 149

 

 

                              Fixation des taux d’imposition

 

Les taux d’imposition en vigueur sont maintenus pour l’année 2017 ; à savoir :

 

• Taxe d’Habitation : 4,54 %

• Taxe Foncière (bâti) : 7,53 %

• Taxe Foncière (non bâti) : 17,52 %

Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. et C.I.A.

 

Le RIFSEEP, réforme du régime indemnitaire des agents titulaires de la fonction publique territoriale, sera mis en place à compter du 1^er juillet 2017.

 

 

Devenir du Marché du Cadran

Une commission est créée pour mener une réflexion sur le devenir du bâtiment. Elle est composée de :

Gilles BEAUFILS Jacques CIROU Claude MARTIN

Patrick HARDEL Jean-Pierre LOUISE Guy HAUPAIS

 

Conseil en énergie partagé par le SDEM

 

M. Culleron, maire délégué présente la proposition du SDEM qui s’engage auprès des collectivités pour leur apporter une aide pour la maîtrise de leurs consommations électriques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de la contribution est de 2 €/an/hab.

Sur proposition du SDEM, une présentation de la mission par un conseiller CEP aura lieu lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

 

Réparation et reliure des registres d’Etat-Civil

 

Les devis de l’Atelier de la Reliure sont acceptés.

- 1 217,76 € TTC pour la restauration de 4 registres d’état civil de Moyon

- 1 116,96 € TTC pour la restauration de 4 registres d’état civil de Le Mesnil-Opac

- 370,08 € TTC pour la reliure de deux décennies d’état civil.

 

Redevance d’occupation du domaine public - chantiers provisoires

 

Une redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz est instaurée.

 

Opération Cobra 26 & 27 juillet 2017

 

L’association « Libération Task Force » organise une « opération Cobra 2017 » reconstituant le trajet des forces alliées pour la libération des communes de la Manche en 1944. Cette manifestation aura lieu à Moyon les 26 et 27 juillet prochain.

 

Questions diverses

 

1°) Une somme de 6 248,00 € sera remboursée à Familles Rurales au titre de la mise à disposition de personnel au cours de l’année 2016.

.

2°) L’association Bien Vivre sollicite l’accord du Conseil Municipal pour reconvertir la cabine téléphonique en Bibliocabine en partenariat avec l’école, les associations « Lire et faire lire » et « Livres et Musiques ». Le Conseil est favorable au projet.

 

 

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 2 FÉVRIER 2017

 

Le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES s’est réuni sous la présidence de Gilles BEAUFILS, Maire.

 

Etaient présents : Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, MM. Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, MM. Guy LEFRANC, Gilles HEULIN, Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Mme Delphine BOURSIN, M. Samuel CULLERON, Mme Anne-Lise LEGOUPIL, M. Arnaud LEGOUPIL.

Secrétaire de séance : Guy HAUPAIS

 

Cadran de Moyon : vente aux enchères publiques –

Aucune surenchère n’ayant été portée sur l’offre de la commune, le Conseil Municipal confirme l’acquisition de l’immeuble bâti situé à Moyon, d’une contenance de 9 663 m², appartenant à la S.C.A. Cadran de Moyon, au prix de 50 000,00 € hors frais.

Le Conseil Municipal va réfléchir quant à l’utilisation de ce bien.

 

Modification des limites territoriales entre les communes de Moyon Villages –commune déléguée du Mesnil Opac- et Le Mesnil Herman

Suite à la réalisation de l’enquête publique qui a eu lieu du 1^er au 15 décembre 2016 et au vu de l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal valide la modification des limites territoriales, par cession gratuite de parcelles situées sur le territoire de la commune historique du Mesnil-Opac au profit de la commune du Mesnil-Herman ; puisque l’abrogation des délibérations prises en 2007 par les communes historiques du Mesnil Opac et de Moyon, attribuant une quote-part de 10 % du produit de la taxe professionnelle afférent aux éoliennes à la commune du Mesnil Herman, a été acceptée par le Conseil Municipal du Mesnil Herman ;

Tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la commune du Mesnil Herman.

 

Construction d’une halle sportive 

L’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet GUMIAUX et GOMBEAU Architecte DPLG situé à Bréal sous Monfort (Ille et Vilaine) est accepté. Le montant des honoraires se décompose comme suit :

Pour Gumiaux et Gombeau, architecte : 48 799,00 € H.T.

Pour Exoceth Water & Energy Systems : 5 935,00 € H.T. ;

Le dossier d’appel public à la concurrence -procédure adaptée- présenté par le cabinet GUMIAUX et GOMBEAU est validé.

 

Projet de lotissement communal : étude pour la viabilisation

 

Le plan d’aménagement du futur lotissement dans la parcelle appartenant à M. et Mme Pascal Lenoir est approuvé. Les Cabinets suivants sont retenus pour répondre à la mise en concurrence pour l’étude d’ingénierie de ce futur lotissement :

 

·         PRYTECH 210 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO

·         SELARL Patrick LALOUET 542 avenue des Digues 14123 FLEURY SUR ORNE

·         GEOMAT 21 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 50000 SAINT-LO

 

Attribution d’une subvention à l’école

 

Une subvention de 1 000 € est attribuée à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Publique de Moyon pour la sortie vélo au Mont-St-Michel.

 

Instauration d’un droit de place

 

Un droit de place de 50,00 € est instauré pour le stationnement de camions d’outillage sur la place communale.

 

Accessibilité

 

Un représentant de la D.D.T.M. est venu visiter tous les établissements recevant du public. Plusieurs bâtiments sont déjà aux normes d’accessibilité. Les travaux à prévoir sont beaucoup moins importants que ceux énumérés dans l’audit réalisé par SAINT-LO AGGLO.

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16

 

JANVIER 2017

 

Etaient excusés :

Mmes BOYARD, SIMONNE, Audrey LE TOUSEY, BOURSIN, LEGOUPIL

MM. HEULIN, LEGOUPIL.

 

secrétaire de séance : Patrice HARDEL

 

Cadran de Moyon : vente aux enchères publiques - La vente aux enchères publiques des biens appartenant à la S.C.A. Cadran de Moyon aura lieu le mardi 17 janvier 2017 et la commune doit avoir recours à un avocat pour déposer une offre.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

- autorise la commune de MOYON VILLAGES, représentée par son maire M. Gilles BEAUFILS, à mandater la SELARL DAMECOURT- FOUCHER-MARCHAND, Société d’Avocats au barreau de Coutances-Avranches, sise à Saint-Lô 114 rue Maréchal Juin, pour porter des enchères à l’audience du 17 janvier 2017 ;

- arrête le montant maximum de l’enchère à 50 000,00 € hors frais ;

 

Aménagements autour de la halle sportive – L’offre du Cabinet PLANIS, sis à St-Lô, qui s’élève à 2 400 € H.T., pour l’étude d’aménagement des abords de la halle sportive est acceptée.

 

Transfert des biens à la commune nouvelle – Le transfert des propriétés des communes historiques de Chevry, Le Mesnil-Opac et Moyon doit faire l’objet d’un acte notarié au profit de la commune nouvelle MOYON VILLAGES. Le montant des honoraires s’élève à 3 356,00 € T.T.C. Il faudra rajouter 216,00 € T.T.C. pour le C.C.A.S.de Moyon Villages.

 

Extension du réseau public de distribution d’électricité - Une étude simplifiée pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité en vue de la desserte de 2 terrains à bâtir sur la commune de Le Mesnil-Opac va être réalisée. Le coût de l’étude s’élève à 200 € H.T.

 

 

Remboursement de sinistre - Le remboursement de 3 488,80 €, effectué par la compagnie d’assurances GROUPAMA pour le sinistre survenu au mur du calvaire, est accepté.