Compte-rendu conseils municipaux 2015

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf Mme Boyard, MM. Haupais et Louise ; excusés.

Installations classées pour la protection de l’environnement–

1°) EARL de la Fieffe à La Colombe– Un avis favorable est émis sur la demande d’enregistrement, présentée par la EARL de la Fieffe sise « la Fieffe Hérault » à La Colombe, pour l’extension d’un élevage porcin à ladite adresse.

2°) GAEC du Bourg Groux à Moyon– Un avis favorable est émis sur la demande présentée par le GAEC du Bourg Groux sis « le Bourg Groux » à Moyon, pour l’agrandissement de l’élevage laitier exploité à ladite adresse.

20^ème anniversaire du club de football -Une subvention exceptionnelle de 200 € est attribuée à l’association Tessy-Moyon Sports, pour le 20^ème anniversaire du club de football.

Informations en vue de la création d’une commune nouvelle avec Chevry - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des pourparlers en cours avec la commune de Chevry pour la création d’une commune nouvelle et présente la simulation fiscale réalisée par le service des finances publiques.

En cas de fusion :

- il faudra trouver un nom pour la commune nouvelle

- la fiscalité devra être harmonisée

- la DGF sera augmentée de 5 %.

- élection d’un maire et des adjoints par liste sans tenir compte de la parité

- les maires des anciennes communes deviennent maires délégués et adjoints de droit de la nouvelle commune (à titre dérogatoire un maire délégué peut être élu maire de la commune nouvelle)

- chaque commune conservera son identité par le maintien de la mairie et des pancartes d’entrée du bourg.

Vente de terrain – Accord pour vendre à Mme Valérie Simon, une parcelle de 18 m² attenant au terrain privé qu’elle va acquérir, selon des modalités restant à définir.

Proposition de formation pour Steven Beaufils– La proposition d’apprentissage de CAP EMPLOI pour Steven Beaufils est acceptée. Cette formation, qui se déroulera près de Rennes pour la partie théorique, consiste en un CAP maintenance des bâtiments que la commune s’engage à financer. Des aides seront attribuées par le FIPHFP.

Questions diverses –

1°) courrier de Mme Sabas, directrice de l’école – Mme Sabas sollicite une participation financière de la commune pour permettre aux élèves d’assister à la fête de la musique organisée par le Relais Assistantes Maternelles le 22 juin. Cette demande manque de précision car il semblerait que le projet soit financé par l’Agglo.

2°) fermeture automatique de la porte de la mairie – Pascal Lenoir est chargé de rencontrer la société qui a installé cette porte, car la détection de présence ne se fait pas correctement.

3°) onduleur pour le système informatique de la mairie – Le devis présenté par Daltoner, qui s’élève à 338,62 € TTC pour protéger le système informatique de la mairie, est accepté.

4°) travaux dans le bourg – Une réunion préparatoire aura lieu le 22 mai pour coordonner les travaux à réaliser dans le bourg.

5°) travaux de voirie – Le dossier est confié au cabinet PRY TECH pour l’étude, l’appel d’offres et le suivi des travaux à réaliser sur les chemins suivants : la Vennerie, la Ferronnière, la Prévosté, la Valesquerie, la Lande à Bled.

6°) MARPA – Pour la bonne marche de la MARPA, la durée de travail de Sandrine Sébert va passer de 18 à 27 heures par semaine à compter du 1^er août 2015.

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf Marie-Françoise BRIARD, excusée

Secrétaire de séance : Lynda BRIARD

Décision à prendre suite à la demande de construction d’une supérette sur le terrain de loisirs– M. le Maire rappelle la demande de Mme Valérie Simon qui souhaite acquérir une parcelle, à prendre dans le terrain de loisirs, en vue d’y construire une supérette. Le Conseil Municipal, après échanges de vue, décide de procéder à un vote à bulletin secret sur cette demande.

Le vote a donné le résultat suivant : sur 15 bulletins trouvés dans le réceptacle, 4 pour, 10 contre et 1 blanc, étant précisé que le Conseil Municipal est tout à fait favorable à ce projet mais pas sur le terrain de loisirs qui fait partie du complexe sportif communal. Un groupe de travail, composé de Gilles Beaufils, Heidi Simonne, Pascal Lenoir, Flavie Boisgrollier et Patrice Hardel, est constitué pour réfléchir sur l’avenir du commerce à Moyon.

Aménagement de la traverse du bourg « rue du Carrefour Paris » : dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises, établi par le Département de la Manche dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités locales, pour les travaux d’aménagement de la rue de la Libération est approuvé.

Le Département de la Manche est chargé de la procédure d’appel d’offres pour l’ensemble des travaux. La commune remboursera sa part au Département.

Communauté d’agglomération SAINT-LO Agglo – Les équipements sportifs suivants vont être transférés à SAINT-LO AGGLO qui a repris la compétence sport: terrain de tennis, club house, tribune, vestiaires contigus à la salle des fêtes, terrain de football principal.

Les ouvrages concernant les eaux pluviales vont également être transférés à l’AGLLO.

Désignation d’un représentant pour l’accessibilité – MM. Guy Haupais et Jean Lise sont volontaires pour occuper cette fonction.

Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM) pour l’achat d’électricité et de services associés - A partir du 1^er janvier 2016, les collectivités territoriales, disposant de sites desservis en électricité pour une puissance supérieure à 36 KVA, seront tenues de souscrire une offre de marché ne relevant plus des tarifs réglementés. De ce fait, le SDEM a mis en place un groupement de commandes d’achat d’électricité auquel la commune de MOYON va adhérer.

Nomination d’un correspondant C.R.I.S.E. auprès d’ErDF– M. Jacques Cirou est nommé correspondant C.R.I.S.E. et Mme Marie-Françoise Briard, suppléante.

Vote des subventions- Les subventions suivantes sont attribuées :

Aux associations locales : Association scolaire école 1 525 €, Fanfare Sainte-Cécile 1 525 €, Comité des fêtes 1 500 €, Anciens Combattants 90 €, Guillaume de Moyon 130 €, Club de l’amitié 100 €, Association USEP 500 €, Société Hippique 200 €

Aux associations cantonales : Donneurs de sang 30 €, Pêche et pisciculture 75 €, Musicanti Tessytures 100 €, Usine Utopik 130 € (pour le prêt d’œuvres d’art)

Aux autres associations : Ligue contre le cancer 30 €, Papillons blancs 30 E, Prévention routière 30 €, Secours catholique 30 €, Aide aux handicapés 30 €, A.A.I.E.D.V. (mal-voyants) 30 €, Sclérosés en plaques 30 €, Ass L’espérance 40 €, France Adot (don d’organes) 50 €, CFA Joué-les Tours 50 €, Vidéastes indépendants 100 €

Nouvelles attributions : Maison Familiale de Balleroy 50 €, Comité des fusillés Beaucoudray 40 €, Croix de guerre 30 €

M.A.R.P.A.

- accord pour la construction d’un local de rangement

- La date du 20^ème anniversaire est arrêtée au samedi 13 juin. Le Centre Communal d’Action Sociale et l’association l’Age d’Or sont chargés d’organiser cette journée.

- Le remboursement effectué par GROUPAMA ASSURANCES, qui s’élève à 1 363,00 €, pour un sinistre électrique est accepté.

Questions diverses

Elections départementales : composition des bureaux de vote

1^er tour de scrutin : dimanche 22 mars – Jean Lise, président, Aline Lesaulnier, Jacques Cirou, Guy Haupais, Pascal Lenoir

2^nd tour de scrutin : dimanche 29 mars – Gilles Beaufils, président, Eveline Le Tousey, Marie-Françoise Briard, Jean-Pierre Louise, Patrice Hardel.

Remboursement pour mise à disposition de personnel - Une somme de 7 003 € va être remboursée à l’association FAMILLES RURALES de Moyon, représentant les frais de personnel pour le travail effectué par Melle Anne-Sophie HARDEL à la bibliothèque et à la salle informatique, pour le compte de la commune au titre de l’année 2014.

Installation classée pour la protection de l’environnement : GAEC de la Ferme Neuve à St-Amand – Un avis favorable est émis sur le dossier présenté par le G.A.E.C. de la Ferne Neuve, sis à St-Amand, concernant l’enregistrement d’un élevage de 200 vaches laitières à la dite adresse.

Informations diverses

Animations 2015– un spectacle « villes en scène » est programmé à la salle des fêtes de Moyon le mercredi 1^er avril. D’autres activités seront organisées par l’AICLAPT, association cantonale.

Club de Foot « Tessy-Moyon » sport – Le 20^ème anniversaire du club de football est prévu le 5 septembre.

Temps d’Activité Périscolaire – L’Etat maintient les aides accordées par la mise en place des TAP.