Compte rendus conseil 2018

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 25 OCTOBRE 2018

 

Etaient présents : M. Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, M. Claude MARTIN, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, MM. Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Daniel JEUSSET, Mmes Audrey LE TOUSEY, Delphine BOURSIN, M. Samuel CULLERON, Mmes Anne-Lise LEGOUPIL, Isabelle FLEURY.

 

Etaient excusés : M. Jacques CIROU, Mme Flavie BOISGROLLIER qui a donné pouvoir à Mme Aline LESAULNIER, MM. Jean-Pierre LOUISE, Patrick HARDEL, Arnaud LEGOUPIL.

 

 

 

N° 94 – Reprise de l’actif et du passif de l’association de la cantine scolaire

 

Le Conseil Municipal :

 

• Vu, la dissolution de l’association de gestion de la cantine scolaire de Moyon en date du 10 juin 2018,

• Vu sa municipalisation en date du 11 juin 2018 actée par délibération du 5 juin 2018,

 

- accepte le transfert de l’actif et du passif de l’association, notamment la reprise des créances ainsi que les fonds disponibles auprès du Crédit Agricole après liquidation de l’association ;

- dit que des titres de recettes vont être émis à l’encontre des débiteurs de l’association pour les impayés de cantine figurant au compte de résultat arrêté au 10 juin 2018.

 

N° 96 – Travaux bâtiments communaux

 

- Remplacement des fenêtres des bâtiments communaux : l’entreprise AMAND a été retenue pour un montant de 43 310 € HT

- Remplacement de la chaudière du groupe scolaire et de la mairie : l’entreprise Matthieu Hardel a été retenue pour un montant de 12 727 € HT

Ces travaux sont subventionnés à 76 % au titre de la prime CEE TEPCV.

 

N° 97 – Augmentation du temps de travail du poste de secrétaire de mairie à temps non complet

Suite à la démission de Mme Catherine Jouault, secrétaire de la mairie de la commune déléguée de Chevry , le temps de travail de Mme Nathalie JAMARD est augmenté de 4h. Il est désormais de 15/35^ème.

 

N° 98 – Création du poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet

 

 

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent d’animation polyvalent pour l’animation de l’EPN et de la bibliothèque, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à compter du 1er janvier 2019 ;

- fixe la durée hebdomadaire de ce poste à 28 heures ;

 

N° 99 – Remplacement du matériel informatique de l’école

 

Dans le cadre de l’appel à projet «Ecoles numériques innovantes et ruralité » destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique dans les écoles des territoires ruraux, l’état propose aux collectivités une subvention de 50 % du projet plafonnée à 7 000 € par école.

L’école élémentaire est déjà équipée d’outils informatiques, toutefois ils deviennent obsolètes.

 

En concertation avec l’équipe enseignante et vu l’avis favorable de la commission scolaire, M. le Maire propose d’équiper les 7 classes de vidéoprojecteurs et l’acquisition de 19 ordinateurs

 

Les dépenses projetées s’élèvent à 11 620,31 € HT.

 

Mme Bouquet donne le compte rendu du dernier conseil d’école. Actuellement les effectifs sont de 170 élèves pour 7 classes.

 

N° 101 – Aménagements extérieurs de la halle sportive

 

M. Jean Lise présente l’avant-projet de l’aménagement extérieur de la halle sportive.

Principes d’aménagements retenus :

• Un escalier sera installé reliant la halle sportive et le terrain de loisirs.

• 7 places de stationnements dont 3 PMR seront créées en plus des existantes.

• Elargissement du trottoir et mise en place de gabions le long de la route de l’Aubannerie

 

N° 102 – Construction du bâtiment scolaire : relevé topographique

 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis du bureau d’étude GEOMAT d’un montant de 1 584 € TTC pour le relevé topographique relatif au projet de construction du bâtiment scolaire.

 

N° 103 – Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole pour assurer le financement des travaux d’investissement

 

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de Normandie, 15 Esplanade Brillaud de Laujardière à Caen (14),

- un emprunt de 300 000 € dont le remboursement s’effectuera sur une durée de 12 ans

Le taux nominal de l’emprunt sera de 1,03 %, taux fixe

N° 104 – Logiciel COSOLUCE

 

M. OZENNE présente le devis de la société COSOLUCE pour le remplacement du logiciel métier du secrétariat de mairie.

Le coût est de 2 808,17 € TTC, sous forme d’un abonnement dont 64 % est imputable en investissement, ce qui permet de récupérer une partie de la TVA.

Un coût de 1045 € HT est à prévoir pour la récupération des données, l’installation et le paramétrage des logiciels.

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

N° 105 – Questions diverses

 

• Le Conseil Municipal donne son accord pour :

- le devis de la société HC Nettoyage relatif à une prestation de nettoyage des vitreries de l’ensemble des bâtiments communaux 1 097 € HT ;

- le devis de l’entreprise BOUQUET pour les travaux d’évacuation des eaux pluviales rue Toustain de Billy pour un montant de 1 305 € HT.

 

• Un verre de l’amitié sera organisé le 9 novembre à 17h30 pour les départs en retraite de 3 agents. Le dossier de demande de la prestation retraite du CDAS ayant été fait trop tard, le Conseil Municipal donne son accord pour le versement d’une prime de départ en retraite de 150 € à M. Alain BINET.

 

• Les vœux sont fixés le 12 janvier 2019

 

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU

 

CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

 

DU 30 AOUT 2018

 

Lotissement Route du Dillon

 

• attribution des lots

 

Au vu du rapport de l’analyse des offres établi par le maître d’œuvre, les lots sont attribués aux entreprises suivantes, les mieux-disantes :

Lot n° 1 – Terrassement – voirie – assainissement EU – EP

Entreprise GATP - Villedieu-les-Poëles, pour un montant H.T. de 65 659,50 €

Lot n° 2 – Tranchées communes – réseaux souples

Entreprise SORAPEL – Cerisy-la-Forêt, pour un montant H.T. de 49 228,00 €

Lot n° 3 – Espaces verts – mobilier

Entreprise CONCEPT PAYSAGES – Fleury, pour un montant H.T. de 5 176,21 €

Montant H.T. cumulé : 120 063,71 €

 

• enregistrement d’une servitude de passage de canalisations

 

Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement de 7 lots « route du Dillon » à Moyon, M. et Mme Roger VARIN, demeurant MOYON VILLAGES, ont donné leur accord pour le passage de canalisations sous leur terrain. De ce fait, cette servitude de passage fera l’objet d’un acte notarié.

 

Personnel communal : rapport de la commission

 

• Cantine – Trois agents assureront le fonctionnement de la cantine ; une salariée en CDI 20 H et 2 personnes en contrat aidé 20 h.

 

• Bibliothèque – Melle Anne-Sophie HARDEL, actuellement salariée de l’association Famille Rurale, est mise à disposition de la commune pour assurer diverses missions. A compter du 1^er janvier 2019, son contrat sera repris par la commune et elle sera mise à disposition de l’association Familles Rurales de Moyon-Tessy.

 

Ecole - un agent non titulaire à temps partiel sera recruté à compter du 3 septembre 2018 pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois ;

 

• Mairie – Mme Nathalie JAMARD souhaite une augmentation horaire de 4 h par semaine, représentant le temps de travail du secrétariat de l’ex-commune de Chevry, dont la secrétaire a pris une disponibilité se terminant le 31 octobre 2018. Avant de se prononcer, le Conseil Municipal souhaite savoir si Mme JOUAULT, secrétaire de Chevry, reprendra le travail en novembre.

 

Travaux de voirie en agglomération « route de Chevry » (D 277) : convention à passer avec le Département de la Manche

 

La convention à passer avec le Département de la Manche pour la réalisation des travaux de voirie en agglomération, route de Chevry, est approuvée.

 

Rentrée scolaire 2018/2019

 

• Effectif - Les effectifs restent stables avec 170 élèves pour la rentrée 2018/2019 répartis en 7 classes.

• Tarification des repas du restaurant scolaire - Le tarif des repas pris à la cantine est fixé comme suit à compter du 3 septembre 2018 :

- prix du repas enfant en primaire : 3,80 €

- prix du repas enfant en maternelle : 3,50 €

- prix du repas adulte : 6,00 €

 

Le règlement intérieur de la cantine proposé par la commission cantine est approuvé.

 

Remboursement pour mise à disposition de personnel

 

Les sommes suivantes, engagées pour le fonctionnement des activités périscolaires de l’année 2017/2018 vont être remboursées à l’association FAMILLES RURALES de Moyon Tessy :

- 7 978,00 € au titre du solde des TAPS

- 853,90 € pour de la participation au service de garderie.

 

Fonctionnement de la halle sportive

 

Une réunion aura lieu le 13 septembre à 20 h en présence de l’Agglo, la commission des sports et les présidents des associations pour la mise en place du règlement et des modalités d’utilisation de la halle sportive.

 

Tarifs de la salle des fêtes du Mesnil Opac

 

Tarif des locations de la salle des fêtes du Mesnil-Opac à compter 1^er janvier 2019 :

• Habitants de la commune : 200 €

• Hors commune : 230 €

• Forfait chauffage d’octobre à avril : 50 €

• Couverts : gratuit pour les habitants – 0,80 € pour les hors commune.

 

Extension de périmètre du SDEM50 – Adhésion de la commune de Tessy-Bocage

 

L’adhésion au SDEM de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du 1^er janvier 2018, est acceptée.

Informations diverses

 

• Festival écologique le 22 septembre à la ferme du Bourg Groux

• La commission informatique est chargée d’étudier le transfert de l’accès internet d’Orange vers Ozone

• Organisation d’un verre de l’amitié pour les départs en retraite d’Alain BINET et Gérard FAUCHON.

 

Projet du transfert de la mairie

 

Estimatif des travaux entre 150 000 à 200 000 € H.T. et achat de l’immeuble (ancienne épicerie) 120 000 € hors frais.

Une réunion est programmée le jeudi 6 septembre pour prendre une décision sur ce dossier.

 

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

 

CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

 

DU 30 JUILLET 2018

 

 

Projet de construction d’un bâtiment scolaire

 

Le projet du Conseil Municipal consiste à :

- enlever le préfabriqué qui abrite 3 classes et un petit bureau ;

- supprimer les sanitaires sous le préau pour donner plus d’espace ;

- récupérer une classe pour agrandir la mairie ;

- construire un ensemble comprenant 3 classes et des sanitaires.

Mme LEROUXEL, Architecte en charge de ce dossier, est venue faire un état des lieux et a constaté que le groupe scolaire est enclavé avec un dénivelé de terrain important, ce qui est une problématique pour l’accessibilité. De plus, l’espace autour des bâtiments est restreint.

Plusieurs points ont été évoqués, dont la délocalisation de la mairie pour récupérer les locaux afin d’agrandir l’école.

 

Halle sportive :

 

1°) fin des travaux -Monsieur le Maire informe que le litige au sujet du sol sportif a été résolu et les tracés validés par l’architecte et l’Agglo. De ce fait, l’équipement peut être ouvert au public.

 

2°) organisation du fonctionnement de la halle -La commission des sports est chargée de faire des propositions pour organiser le fonctionnement de la halle sportive.

 

Maison médicale : location d’un local professionnel

 

Le local vacant de la maison médicale situé au 175 rue de la Mairie à Moyon, va être loué à Mme Nadège HULMER à compter du 1^er août 2018.

 

Bail du bar restaurant « le Marino’s »

 

M. Benoît LEPELLEY, exploitant du bar-restaurant « le Marino’s » a mis son fonds de commerce en vente et il souhaiterait connaître les conditions de location au cas où un repreneur serait intéressé par l’affaire, notamment en ce qui concerne le logement situé à l’étage qu’il n’occupe pas.

 

Un état des lieux du logement va être réalisé par la commission des travaux.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 5 JUIN 2018

 

 

 

Cantine scolaire

 

Vu l’assemblée générale extraordinaire réunie en date du 30 mai 2018 relative à la dissolution de l’association de la cantine scolaire de Moyon au 10 juin 2018

Le Conseil Municipal décide la municipalisation de la cantine scolaire assurée jusqu’au 10 juin par l’association et la reprise des agents en CDI de droit public a/c du 11 juin.

 

Rénovation des Monuments aux Morts

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour la rénovation des Monuments aux Morts et sollicite une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

 

Bail restaurant le Marino’s

 

Le bail commercial du Marino’s est prorogé d’ 1 an a/c du 1^er juillet.

 

Questions diverses

 

• M. Le Maire fait part de la lettre de remerciements des élèves pour l’aide apportée par la commune pour l’organisation de la rencontre thèque du 16 mai dernier et à laquelle 11 écoles ont participé.

 

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 12 AVRIL 2018

 

 

 

 Sous la présidence de Monsieur Philippe OZENNE, Maire adjoint.

 

 

 

 

 

 

Vote du budget primitif 2018

 

 

 

Le budget primitif 2018 est approuvé tel qu’il est présenté par la commission des finances,

 

 

 

Section de fonctionnement	dépenses	recettes
Total opérations réelles	932 547	1 069 000
Total opérations d’ordre	441 304
Excédent 2017 reporté		304 851
Total cumulé	1 373 851	1 373 851

 

 

 

 

 

Section d’investissement	dépenses	recettes
Total opérations réelles	759 239	1 188 320
Total opérations d’ordre		441 304
Déficit 2016 reporté	603 526
Restes à réaliser	804 500	537 641
Total cumulé	2 167 265	2 167 265

 

 

 

Vote des taux d’imposition 2018

 

 

 

Les taux d’imposition de l’année 2017 sont maintenus ; à savoir :

 

 

 

·      Taxe d’habitation :               4,54 %

 

·      Taxe Foncière (Bâti) :         7,53 %

 

·      Taxe Foncière (non bâti) : 17,52 %

 

 

 

Lotissement communal route du Dillon

 

 

 

1°) Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la desserte en électricité

 

 

 

Le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassement pris en charge par la commune, est de 21 000 € H.T. environ. La participation de la commune s’élève à 800 € par lot.

 

 

 

2°) Transfert de la route du Dillon dans le domaine public communal

 

 

 

La voie nouvelle du lotissement « Route du Dillon » à Moyon sera transférée du domaine privé de la commune au domaine public, pour acquérir le statut de voie communale , dès l’achèvement des travaux.

 

 

 

 

 

Frais de fonctionnement de l’école – année 2017-2018

 

 

 

Considérant les coûts de fonctionnement des écoles ainsi que les frais supplémentaires résultant des T.A.P. et de la suppression des contrats aidés, la participation financière qui sera réclamée aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages, au titre de l’année 2017/2018 est fixée comme suit :

 

 

 

	Charges scolaires	Temps d’activités périscolaires	TOTAL
primaire	400 €	75 €	475 €
maternelle	940 €	75 €	1 015 €

 

 

 

Lutte contre le frelon asiatique : convention avec la FDGDON

 

 

 

Considérant le danger que représente le frelon asiatique pour les abeilles mais également pour la population, une convention va être passée avec la FDGDON pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. Une participation de 49,00 € pour l’année 2018 va être versée au titre du volet animation-coordination-suivi des actions et investissements.

 

Pour rappel, un courrier avait été envoyé à Saint-Lô Agglo pour demander qu’elle prenne en charge cette compétence.

 

IMPORTANT : tous les nids de frelons asiatiques doivent être signalés à la mairie aux fins de destruction.

 

 

 

Adhésion au groupement de commandes du Département de la Manche pour l’achat de gaz naturel.

 

 

 

La commune va adhérer  au groupement de commandes pour la fourniture en gaz naturel au 1er janvier 2019. Ce groupement sera géré par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur).

 

 

 

Réalisation d’un crédit relais à taux fixe

 

 

 

Un emprunt sous forme d’un crédit relais de 200 000 € va être réalisé auprès du Crédit Mutuel, dans l’attente d’encaissement des subventions allouées pour la construction de la halle multisports.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

M. Jean-Pierre LOUISE demande si une carte du territoire représentant les bourgs avec l’ensemble des activités  (écoles, centre de loisirs, équipements sportifs, administrations…) pourrait être réalisée par Saint-Lô Agglo.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2018

 

 

Etaient présents : MM. Gilles BEAUFILS, Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, M. Claude MARTIN, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, MM. Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Samuel CULLERON, Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

Etaient excusés :

- M. Jacques CIROU qui a donné son pouvoir à M. Jean LISE

- MM. Jean-Pierre LOUISE, Daniel JEUSSET, Mmes Audrey LE TOUSEY,

- Mme Delphine BOURSIN qui a donné son pouvoir à Mme Flavie BOISGROLLIER

- Mme Anne-Lise LEGOUPIL

 

Une présentation sur la mise en place de la vidéosurveillance dans les lieux publics est faite par les services de la Gendarmerie.

 

Adhésion à l’association des Maires Ruraux – L’adhésion à l’association des MAIRES RURAUX de la MANCHE est acceptée. La cotisation annuelle s’élève à 200 € pour 2018.

 

Vote du compte administratif 2017 - Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 175 236,77 € et un déficit d’investissement de 603 525,92 €, soit un résultat positif cumulé de 571 710,85 € au 31 décembre 2017.

Le compte de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé.

 

Création du budget annexe lotissement – Un budget annexe pour le lotissement Route du Dillon à Moyon va être créé, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement dont les lots sont destinés à la vente.

 

Subvention au CCAS - Une subvention de 6 000 € est attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Moyon Villages.

 

Participation aux travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage - Un accord concernant la prise en charge des travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage avait été convenu entre les communes concernées au prorata du nombre d’habitants. Le coût des travaux qui s’élève à 2 180,28 €. La participation de la commune s’élève à 533,30 €.

 

Redevances pour occupation du domaine public - Le montant de la redevance 2017 pour l’éolienne située sur le territoire de la commune déléguée du Mesnil Opac s’élève à 3 622 € et celle de GrDF, pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel à Moyon, est de 1 047,08 € pour l’année 2018.

 

Ouverture d’une ligne de trésorerie - Dans l’attente de percevoir les subventions allouées pour la construction de la halle sportive, une ligne de trésorerie de 200 000 €, pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie, va être réalisée.

 

Achat d’un véhicule d’occasion - Un véhicule d’occasion de marque Fiat Ducato au prix de 16 990,00 € H.T. va être acheté au Garage Charuel de Moyon Villages

 

 

Date de la prochaine réunion : mardi 22 mai 2018