Compte rendu conseil municipal 2020

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 22 OCTOBRE 2020

 

 

 

Approbation du PV de la réunion du 3 septembre 2020

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2020.

– Bibliothèque Appel à projet « autour de la musique »

 

Anne-Sophie Hardel présente l’appel à projet intitulé « Autour de la musique pour tous » dans le cadre du nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique du Département de la Manche et du projet de nouvelle médiathèque. Les actions envisagées sont :

- Spectacle « le retour du monde de Monsieur Ya »

- Atelier de fabrication d’instruments avec des légumes animé par Yannick Hervé

- déambulation musicale à la MARPA

- Création et encadrement d’un groupe musical de jeunes avec Patrick Petit

- Rencontre avec Frédéric Le Tousey, assembleur d’instruments

- Concert de l’harmonie municipale

- Expo à la Médiathèque sur le thème de la musique

Le budget estimé de ces actions est de 6 000 €, financé par une participation de la commune à hauteur de 20% et par une subvention de 4 000 € si le projet est retenu par le Conseil Départemental.

 

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité donne un accord de principe sur la participation financière de la Commune.

 

 

– Bibliothèque – Signature de la convention avec la Bibliothèque Départementale de la Manche

 

Anne-Sophie HARDEL présente la nouvelle convention de partenariat conclue pour une durée de 5 ans avec le Département de la Manche qui fixe les modalités et engagements des deux partenaires.
Les services proposés par la Bibliothèque Départementale de la Manche sont :

- Expertise et conseils techniques
- Offres de formation
- Prêt d’outils d’animation
- Prêts de documents
- Actions culturelles (Histoires d’en découdre…)
- Services en ligne destinés aux abonnés permettant l’accès à la presse, au cinéma et à l’apprentissage.

En contrepartie, la commune s’engage dans les 5 ans à :

  • Une équipe gestionnaire équivalente à 0,80 ETP
    - Horaire d’ouverture au public de 15 h (mercredi et samedi en journée continue et vendredi matin)
    - Surface minimum des locaux de 207 m²
    - Budget minimum de 3 500 € pour l’acquisition de documents et 300 € pour l’action culturelle

La Charte de coopération du bénévole en bibliothèque publique sera signée entre la commune et chaque bénévole de l'équipe de la bibliothèque afin de définir et organiser la coopération des bénévoles et régir les droits et devoirs de chacun.

Le but est de renforcer l’attractivité de la future médiathèque et proposer de nouveaux services aux usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département de la Manche.

 

– Commission communication

 

Jeanne COUETIL présente le projet de modernisation du site internet élaboré par la commission culture. Une réflexion sera menée sur l'achat du nom de domaine et sur une visibilité de la commune sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram)

 

 

– Cimetières

 

Le Conseil Municipal fixe le prix des concessions dans les cimetières de la commune de MOYON VILLAGES comme suit à compter du 1er novembre 2020 :

  • Concession avec ou sans caveau : 150 € la place

 

  • Jardins du Souvenir :

  • MOYON : en fonction des modèles proposés :

  1. Dans l’ensemble circulaire : case urne avec plaque en granit jaune, sans inscription ni scellement : 650 €

  2. En arc de cercle : case urne seule : 500 €

  3. Sur socle béton : sans case : 250 €

 

  • LE MESNIL OPAC et CHEVRY :

- Case urne seule : 500 €

 

2°) les concessions seront acquises pour une durée de 50 ans.


– Approbation de devis de travaux

 

Le Conseil Municipal accepte les devis ci-après présentés par Philippe OZENNE :

  • Devis Mesnil System d'un montant de 2 960 € HT pour la mission SPS relative à la construction de la médiathèque et réhabilitation de la mairie.

  • Devis de l'entreprise Démoré d'un montant de 19 030,50 € HT pour la réfection de la toiture de la mairie de Chevry.

 

  • Questions diverses

 

  • Corine DEWOGHELAERE informe l'assemblée qu'en raison de la crise sanitaire, le repas des Aînés est annulé. Il sera remplacé par la distribution d'un panier garni. Des fleurs seront offertes aux résidents de la MARPA.

 

  • Arnaud LEGOUPIL fait part de l'organisation d'un marché de Noël du terroir le lundi 21 décembre de 16h à 21h réservé exclusivement aux producteurs locaux.

 

 

  • A la demande de Franck MACHADO, un panneau d'affichage extérieur pour l'USEP, partagé avec l'école et Familles Rurales sera installé près du portail d'entrée de l'école.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 2 JUILLET 2020

 

L’an deux mille vingt, le deux juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 26 juin 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

 

Présents : Isabelle FLEURY, Philippe OZENNE, Corine DEWOGHELAERE, Samuel CULLERON, Marie-Josèphe BOYARD, Claude MARTIN, Rachel LEBARBEY, Patrick HARDEL, Delphine BOURSIN, Arnaud LEGOUPIL, Florence CAHU, Pascal LENOIR, Angèle MAUBANT, Anthony LETOUZEY, Jeanne COUETIL, Jacques CIROU, Christelle PIQUET, Sébastien DUBOIS, conseillers municipaux

 

Excusés :

 

Nombre de conseillers en exercice : 19

 

Présents : 19

Pouvoir :

Votants : 19

 

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Florence CAHU a été désignée secrétaire de séance.


37 – Vote des budgets primitifs

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs qui s’établissent comme suit :

 

Budget communal

Il s’équilibre à la somme de 1 906 148.70 € en section d’investissement et 1 299 120.45 € en section de fonctionnement.

 

Budget Lotissement du Dillon

Il s’équilibre à la somme de 231 846.39 € en section d’investissement et 289 888.11 € en section de fonctionnement.


Budget Lotissement de la Maugerie

Il s’équilibre à la somme de 100 000 € en section d’investissement et 474 232.60 €en section de fonctionnement.

 

 

 

38 – Vote des taux d’imposition

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux d’imposition de l’année 2020 comme suit :

 

  • Taxe Foncière (Bâti) : 7,53 %

  • Taxe Foncière (non bâti) : 17,52 %


Compte tenu de la réforme sur la suppression de la taxe d’habitation, le conseil municipal n’a pas à voter de taux à compter de cette année.

 

 

39 – Vote des subventions


Renouvellement des subventions aux associations pour l’année 2020.

 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Moyon Cyclo Sports pour aider à financer l’organisation du championnat de Normandie.

 

 

40 – Indemnité des conseillers délégués

 

 

Considérant que les conseillers municipaux délégués peuvent aussi bénéficier, en application de l’article L. 2123-24-1 du CGCT, d’indemnités de fonction, à condition de ne pas dépasser le montant total des indemnités maximales autorisées pour le maire et ses adjoints ;

Considérant les délégations consenties à Mme Marie-Josèphe BOYARD et MM. Arnaud LEGOUPIL et Pascal LENOIR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

  • attribue, à compter du jour de leur désignation, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués selon les taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :

 

Elus

% de l’indice terminal

brut mensuel 

Arnaud LEGOUPIL

3.90%

151.68 €

Marie-Josèphe BOYARD

3.90 %

151.68 €

Pascal LENOIR

6.45 %

250.86 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

41– Loyer de la MARPA

 

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 2 de la convention de mise à disposition des locaux signée entre la Commune et le CCAS de Moyon Villages le 6 avril 2016, le loyer peut être révisé par délibération du Conseil Municipal.

 

Le Conseil Municipal décide de porter le loyer annuel de la M.A.R.P.A. à 70 000 € à partir de 2020, lequel sera payable à la fin de chaque trimestre civil.

 

 

43 – Frais de fonctionnement de l’école - année scolaire 2019/2020

 

Le Conseil Municipal, considérant les coûts de fonctionnement de l’école :

 

- fixe la participation financière qui sera réclamée, au titre de l’année 2019/2020, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages :

 

- par enfant en primaire : 435 €

- par enfant en maternelle : 1 035 €

 

 

44 – Transfert de la valeur du terrain sur le budget lotissement route de la Maugerie

 

 

M. le Maire informe le conseil municipal que l’achat du terrain aménagé des consorts Guiba d’un montant de 274 100 € a été inscrit sur le budget communal 2019 en dépense d’investissement et qu’il convient de porter la valeur vénale de ce terrain sur le budget annexe lotissement de la Maugerie.


Le conseil municipal en prend acte et autorise M. le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires à ce transfert :

 

Budget lotissement : Mandat au C/6015 : 274 100 €

Budget principal : Mandat au C/675  : 274 100 €
Titre au C/775 : 274 100 €
Titre au C/2113 : 274 100 €

 

45 – Participation scolaire à reverser au RPI Le Mesnil Raoult – Troisgots – St-Romphaire 2019/2020

 

 

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser une participation de 3 275,00 € au Syndicat Scolaire Intercommunal Le Mesnil-Raoult – Troisgots – St-Romphaire, pour 5 enfants de la commune déléguée de Le Mesnil-Opac scolarisés au R.P.I. pendant l’année scolaire 2019/2020.

 

46 – Projet d’agrandissement de la mairie et nouvelle médiathèque

 

Le Conseil Municipal approuve la décision de lancer le projet d’aménagement de la mairie et de la bibliothèque.

M. le Maire présente le projet proposé par Mme Florence LEROUXEL.

 

L’opération consiste à :

 

  • Bénéficier des deux classes adjacentes à la mairie pour l’agrandissement de la mairie permettant de disposer de bureaux et d’un accueil en adéquation avec les services apportés à la population.

  • L’aménagement et agrandissement d’une nouvelle médiathèque qui bénéficiera de sa propre entrée donnant sur la route principale pour une plus grande visibilité et accessibilité.

  • Les aménagements extérieurs

  • Les dessertes et rampes d’accès PMR.

Le coût prévisionnel de cette opération est 646 910 € ht

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 

- valide le programme de travaux pour le projet d’aménagement de la mairie et de la bibliothèque

 

- Sollicite les subventions auprès des différents co-financeurs notamment l’Etat au titre de la DGD au taux le plus élevé possible et le Département au titre du FIR.

 

- autorise M. le Maire à signer tous document afférant à cette opération

 

 

47 – Remboursement de la mise à disposition de personnel par Familles Rurales

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour verser, à l’association Familles Rurales de Moyon- Tessy, la somme de 6 157.04 € pour la mise à disposition de personnel dans le cadre des activités sur le temps péri- scolaire en 2019 ;

 

 

 

 

49 – lotissement de la Maugerie - Signature des actes de servitude

 

M. Le Maire informe le conseil municipal que des servitudes de canalisation d’eaux usées sont présentes sur les parcelles section AO n° 426, 427, 428 et 429 qui doivent être constatées par acte notarié.
Le coût de chaque acte s’élève à 750 €.


Le conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer les 4 actes de servitude auprès de Maître Clairay

-dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

 

 

50 – Construction de 4 classes – signature d’avenants

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve les avenants aux marchés initiaux suivants :

 

  • l’avenant n°3 pour le lot 1 « Terrassement Gros œuvre » relatif à la construction du mur mitoyen sud pour un montant de 3 194.39 € HT et relatif à la nouvelle chaufferie pour un montant de 832.78 €.

 

  • l’avenant n° 1 pour le lot 2 « Ossature – charpente & bardage bois » relatif à la moins- value OSB sismique d’un montant de – 1 008.96 €

  • l’avenant n°2 pour le lot 4 « Menuiseries alu-serrurerie » relatif à la nouvelle chaufferie d’un montant de 2 985.87 €.

 

  • l’avenant n° 1 pour le lot 7 « peinture-sols souples » relatif au revêtement de sol pour un montant de 4 166.83 € et relatif au traitement lasure bois extérieur d’un montant de 2 529.91 €

 

 

51 – Indemnités de gardiennage église

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte.

 

Mme Christine MILLET percevra cette indemnité annuelle

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 23 JANVIER 2020

 

 

02 – Aménagement de la mairie et de la bibliothèque – Marché de maîtrise d’oeuvre

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la consultation de trois cabinets d’architecte pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la mairie et de la bibliothèque.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 

- décide de retenir l’offre de Mme Florence LEROUXEL, architecte D.P.L.G. -7 bis place Westport à Marigny 50750 MARIGNY-LE-LOZON ;

 

- accepte le montant de sa rémunération qui se décompose ainsi :

8 % du montant H.T. des travaux pour la mission de base

1,20 % pour la mission O.P.C. ;

 

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

 

 

 

3 – Lotissement de la Maugerie –

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de fixer le prix de vente à 28 €/m² TTC ;

 

- opte pour la TVA à la marge sur le prix de vente des terrains, c'est-à-dire sur la différence entre le prix de vente TTC et le prix d’achat ;

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses et actes de vente qui seront reçus en l’étude de Maître BLAIZE, notaire à Tessy-Bocage.

 

 

 

4 – Cantine

 

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’acquisition de 100 chaises pour le remplacement du mobilier de la cantine. Il accepte le devis de la société Altrad d’un montant de 2 460 € et autorise l’ouverture de crédits d’investissement du même montant sur le compte 2184 sur l’exercice 2020.

 

 

6 – Autorisation de déplacement de canalisation

 

Vu la délibération n°85 du 12 novembre 2019 relative à la rétrocession à la société EURIAL INGREDENTS ET NUTRITION des parcelles AI 877p, 844p et 422p,

Vu la délibération n°101 du 12 décembre 2019 autorisant M. le Maire à signer la convention de servitude de passage.

Considérant la demande de l’acquéreur que soit stipulé dans l’acte de vente la possibilité de déplacer si besoin et à ses frais l’assiette de servitude,


Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe.

 

8 – Demande de CU sur la commune déléguée de LE MESNIL OPAC

 

Le Maire indique au Conseil municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme n° CUb 050 363 19 W0040 a été déposée et transmise aux services de la DDTM, pour une parcelle cadastrée 316 ZC 28 située lieudit « La Henrière » sur la commune déléguée de Le Mesnil Opac, destinée à la construction d’une habitation. Ce terrain étant situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, il n’est pas constructible en application des dispositions de l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme).

Considérant qu’il s’agit d’une parcelle qui n’est pas située en zone protégée, qu’elle est alimentée par les réseaux d’eau et d’électricité ;

 

Considérant qu’il s’agit d’une parcelle située à proximité immédiate d’une zone urbanisée (le Bourg), attenante à la parcelle 316 ZC 4 sur laquelle existe une habitation ;

Considérant que le projet de construction ne portera pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Considérant le projet de plantation de différentes essences sur une surface d’environ 40 000 m²

Considérant l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture ;

Considérant enfin la diminution de la population communale au regard du dernier recensement

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention)

 

  • Demande que l’article L111-4 du Code de l’Urbanisme ne soit pas appliqué au présent projet de construction ;

  • Dit que tous les frais de raccordements et branchements aux différents réseaux seront à la charge du pétitionnaire ;

 

 

 

Questions diverses

 

 

  • M. le Maire informe le Conseil Municipal de la rétrocession de l’ancien club house par St-Lô Agglo à la commune.

Il est nécessaire d’instituer un règlement intérieur. La commission sport sera chargée de le rédiger.

 

  • M. le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Bien Vivre à Moyon » demandant la sécurisation des abords des équipements sportifs.

 

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.