Messages mairie

Déclaration d'impôts

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2015 est supérieur à 28 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. 

 

 

Toujours plus rapide, plus facile et plus sécurisée !

 

Déclarer vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse.

 

Comme 121 000 déclarants déjà dans le département en 2016, n'hésitez plus et déclarez vos revenus en ligne !

 

En déclarant en ligne, vous n’avez pas à vous déplacer, ni à envoyer de courrier.

 

La déclaration en ligne, comme l'ensemble des services en ligne, est accessible depuis l'espace particulier.

 

Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, depuis le 12 avril 2017, depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.

 

Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus 2016 : traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers...

 

Si vous avez une situation fiscale simple, par exemple aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie ou seulement quelques rubriques à compléter, vous pouvez valider rapidement en seulement quatre écrans.

 

De plus, vous bénéficiez de contrôles automatisés permettant d'éviter certaines erreurs. 

 

Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus.

 

La déclaration en ligne vous permet de souscrire votre déclaration principale, mais aussi toutes vos déclarations annexes comme par exemple celles relatives aux revenus fonciers ou au calcul des plus-values de valeurs mobilières.

 

Tous les changements de situation fiscale sont prévus dans la déclaration en ligne.

 

En 2017, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en fin de déclaration est étendu à la plupart des déclarants en ligne. 

Ce service en ligne, mis en place en 2016, permet désormais à la quasi-totalité des usagers, imposables ou non, de disposer de leur avis en ligne immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne.

Il a pour objectif de permettre aux usagers de justifier des revenus et des charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) dès l’ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.

 

Un accusé de réception vous apporte la preuve des données déclarées et un courriel de confirmation vous est envoyé dès la déclaration terminée.

Vous bénéficiez de délais supplémentaires et vous pouvez modifier votre déclaration autant de fois que nécessaire. La date limite pour déclarer en ligne pour les habitants de la Manche est fixée au mardi 6 juin 2017 (au lieu du 17 mai pour la déclaration papier).

 

Vous trouverez dans le document ci-joint quelques informations complémentaires.

 

 

Pour toutes difficultés, vous pouvez appeler le Centre impôts services au 0810 467 687, du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés, au prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Le centre des finances publiques qui gère votre dossier pourra également vous apporter des précisions complémentaires.

 

 

           

Information déclaration en ligne_2017.pd
Document Adobe Acrobat 39.6 KB

PLU

 

 

ARRETÉ PRESCRIVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE MOYON

 

Le Maire de la commune de MOYON VILLAGES :

 

VU, l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012, portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme ;

 

VU, le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.123-13-3, L.127-1, L.128-1, L.128-2 et L.123-1-11 et suivants ;

 

VU, la délibération du conseil municipal en date du 2 juin 2016 décidant d’engager une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Moyon ;

 

ARRETE

 

Article 1er- Il sera procédé à la mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Moyon, en vue d’ajuster les articles 6,10 et 11 de la zone U.

 

Article 2- Le dossier du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public pour une durée de 31 jours, du 1er au 31 août 2016 inclus à la mairie de MOYON VILLAGES, aux jours et heures d’ouverture, soit :

  • Lundi et jeudi de 9 h à 12 h 15 et de 16 h à 18 h 30

  • Mardi de 10 h à 12 h 15 et de 14 h à 16 h

  • Mercredi et vendredi de 10 h à 12 h 15

  • Samedi de 10 h à 12 h.

 

Article 3 - Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations. A l’expiration du délai de la mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire ou son représentant.

 

Article 4 - Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition et affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

L’avis et le dossier mis à disposition seront consultables sur le site internet de la commune.

 

Article 5 - Le projet de modification simplifiée, objet de la présente mise à disposition sera soumis à l’approbation du conseil Municipal de Moyon Villages.

 

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Manche.

 

Fait à Moyon Villages, le 4 juillet 2016

 

Le Maire,

Gilles BEAUFILS 

Le dossier entier à télécharger
noticePPA_modifSimpl_Moyon.pdf
Document Adobe Acrobat 226.7 KB

Attention au démarchage

Les gendarmes font un rappel. Hormis les facteurs et les pompiers (parfois les anciens combattants), personne n'est autorisé à vendre des calendriers.

Diagnostics énergétiques et environnement

Le parc éolien de la Vénerie finance des mesures compensatoires en faveur de l’environnement pour

tous les riverains situés autour du parc dans un rayon de 4 kms.

Zéphyr proposeune série de diagnostics énergétiques pour les particuliers afin de les aider à mieux

connaître les performances énergétiques de leur habitation et de les aider à effectuer des économies

d’énergies, aussi bien utile pour leur porte-monnaie que pour notre planète.

Pour les personnes habitant dans un rayon d’un kilomètre autour du parc, celui-ci subventionne

également à hauteur de 1 500 € des travaux préconisés par l’audit énergétique.

Ces mesures ne pourront être proposées qu’une fois par maison.

Toutes les personnes intéressées par cette mesure sont invitées à prendre contact avec la société

Zéphyr Enr par téléphone au 02.47.27.56.20 ou par mail ch.hubert@zephyr-enr.fr.

plans eoliennes - diagnostics.pdf
Document Adobe Acrobat 782.8 KB
plaquette diagnostics vove.pdf
Document Adobe Acrobat 195.9 KB

Horaires mairie

La mairie et l'agence postale sont désormais fermées les mercredis et vendredis après-midis.

Chiens en divagation

Depuis quelque temps, il est constaté une recrudescence de chiens en divagation dans le bourg. Les propriétaires de ces animaux sont priés de les surveiller et de les garder enfermés chez eux sous peine de poursuites.

Prudence sous les lignes

M.le maire se fait le relais de ERDF et RTE pour la campagne Sous les lignes : prudence.

Tous les détails sont sur le site www.souslignes-prudence.fr