Compte rendus de conseil 2019

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 15 JANVIER 2019

 

L’an deux mille dix-neuf, le quinze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 8 janvier 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON VILLAGES, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles BEAUFILS, Maire.

 

 

 

Délib n°2019-002 – Projet de construction d’un bâtiment scolaire

 

Le Conseil Municipal a approuvé la décision de lancer le projet de construction d'un groupe scolaire et a confié la mission de maitrise d’ouvrage au cabinet d’architecture Florence LEROUXEL lors de sa réunion du 4 juillet 2018.

M. le Maire présente le projet proposé par Mme Florence LEROUXEL.

 

Travaux projetés :


L’opération consiste à

  • la construction d’un bâtiment scolaire sur 2 niveaux comprenant

  • 4 classes accessibles de plain-pied dont 2 au RDC donnant sur la cour basse et un préau et 2 à l’étage et une salle d’art plastique donnant sur la cour haute

  • Sanitaires à chaque niveau

 

  • Les aménagements extérieurs

  • Les dessertes et rampes d’accès PMR

 

Le bâtiment sera construit en béton finition soignée pour le RDC et ossature bardage en bois naturel de la région privilégié pour une démarche éco-responsable pour l’étage.

 

 

Le coût prévisionnel de cette opération est de 1 036 968 € HT

 

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- valide le programme de travaux pour le projet de construction d'un groupe scolaire dans le Bourg

- Sollicite les subventions auprès des co-financeurs notamment l’Etat au titre de la DETR et le Département.

 

- autorise M. le Maire à signer tout document afférant à cette opération

 

Délib N° 2019-003 – Lotissement « route du Dillon » – prix de vente des lots

 

M. le Maire rappelle que le permis d’aménager a reçu un accord le 10 avril 2018.

Les travaux de viabilisation de chaque lot et la voirie provisoire sont désormais achevés.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise la vente des lots par anticipation conformément aux articles R442-13 et R442-18 du Code de l’urbanisme,

 

- s’engage de ce fait, à garantir le bon achèvement des travaux dès la dernière construction achevée,

 

- décide de fixer le prix de vente à 37 €/m² TTC ;

 

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et notamment les promesses et actes de vente qui seront reçus en l’étude de Maître BLAIZE, notaire à Tessy-Bocage.

 

 

Délib n° 2019-004 – Prorogation du bail commercial du Marino’s

 

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

 

- donne son accord pour proroger jusqu’au 31 décembre 2019, le bail commercial consenti à M. Benoît LEPELLEY, exploitant du bar-restaurant « le Marino’s ».

 

Délib n°2019-005 – Révision des loyers

 

 

Le Conseil Municipal décide de maintenir, pour 2019, les loyers actuellement en vigueur pour les logements suivants :

- rue des Chaumières à Moyon

- les 4 situés à Le Mesnil-Opac

- celui situé à Chevry.

 

Seuls feront l’objet de la révision prévue aux baux, ceux situés « rue de la Mairie » à Moyon.

 

Délib n°2019-006 – Location de la salle des fêtes de Moyon - chauffage

 

M. le Maire fait part à l’assemblée des problèmes rencontrés lors de la location de la salle des fêtes et notamment chauffage pas éteint après la location ou locaux rendus sales ou mal nettoyés.

Ceci entendu et après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer aux usagers, les pénalités suivantes :

 

- Chauffage laissé en état de marche après la location : 100 €

- Locaux mal nettoyés : 100 €

 

 

Délib n°2019-010 – Lotissement route du Dillon – enregistrement d’une servitude de passage de canalisations

 

Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement de 7 lots « route du Dillon » à Moyon, une canalisation traverse la voirie communale cadastrée section AI 960 pour alimenter la parcelle AI 914 appartenant à M. Pascal LENOIR.

 

De ce fait, le Conseil Municipal autorise :

- la constitution d’une servitude de canalisation en tréfonds (eaux pluviales et eaux usées sur 2m de profondeur et 50cm de large sur la voirie AI 960 au profit de la maison de  Monsieur LENOIR parcelle cadastrée AI 914.

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.

 

 

Questions diverses

 

- classement en agglomération du Bourg de Chevry actuellement classé en Lieudit pour la mise en place des panneaux Moyon Villages.

 

Informations diverses

 

 

Le Conseil Municipal tient à féliciter Anne-Sophie HARDEL qui a été distinguée le 5 décembre dernier par le prix coup de cœur pour son projet robotique dans le cadre des prix de la médiation numérique normande de la Région. Cette distinction a permis à l’association Familles Rurales de percevoir la somme de 8 000 €