Compte rendus conseils municipaux 2017

Conseil municipal du 31 août

COMPRE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 31 AOUT 2017

 

 

Etaient présents : M. Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, MM. Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mme Marie-Françoise BRIARD, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, M. Anthony LETOUZEY, Mmes Audrey LE TOUSEY, Delphine BOURSIN, M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

M. Arnaud LEGOUPIL a été désigné secrétaire de séance.

 

 

Point sur la rentrée scolaire

 

Mme Astrid BOUQUET présente :

  1. les effectifs scolaires qui sont en baisse significative avec 170 élèves. On comptait 192 élèves lors de la précédente rentrée ;

  2. les travaux effectués par les agents communaux pendant les vacances scolaires ;

  3. le planning des agents qui a été remanié pour compenser le non renouvellement des contrats aidés. A ce titre, M. le Maire, à l’appel de l’association des Maires de la Manche, s’est rendu avec d’autres élus à la Préfecture pour faire part des difficultés rencontrées par les communes pour mettre en place les TAPS et les autres activités périscolaires pour cette nouvelle rentrée. Un déblocage de la situation est espéré.

  4. Afin de permettre le fonctionnement normal de l’école, 2 personnes en contrats à durée déterminée vont être recrutées.

 

M. le Maire informe l’assemblée que la demande de subvention faite au titre du FDIP auprès de la Préfecture, pour les travaux de sécurisation de l’école, a été refusée.

 

Fonds de solidarité pour le logement

 

Aucune participation ne sera versée au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.), mis en place dans le département de la Manche, pour aider les familles en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement.

 

Acquisition d’un désherbeur thermique

 

Dans le cadre du plan national ECOPHYTO et de la loi du 6 février 2014, la commune a engagé une démarche visant à la suppression des produits phytosanitaires sur son territoire communal, conformément à la charte d’entretien des espaces publics signée avec la FREDON. Dans cet objectif, la collectivité souhaite acquérir un désherbeur thermique à vapeur d’eau. Le coût de cet investissement s’élève à 28 150 € TTC

Une demande d’aide financière va être faite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

 

Questions et informations diverses

 

  • Courrier de la CAF proposant une collaboration pour le signalement des logements non décents destinés à la location.

 

  • Le devis de HDS pour la dératisation des bâtiments communaux est accepté. Le coût pour 4 passages par an est de 700 € HT.

 

  • Un accord a été reçu du Conseil Départemental pour :

- la limitation de vitesse à 70 km/h sur la RD27 au niveau de la ZA

- le déplacement des panneaux d’agglomération

- la modification des priorités à droite sur la route de la Haye Bellefonds

L’achat de la signalétique routière est à la charge de la commune.

 

  • Remerciements de la part de l’association Cobra et de « The Royal Naval Association » pour l’accueil qui leur a été réservé le 28 juillet dernier.

 

 

 

Compte rendu conseil municipal 18 mai

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 18 MAI 2017

 

 

Conseil en énergie partagé ( CEP) par le SDEM .

 

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Manche (SDEM50) propose aux communes la mise en place du Conseil en Energie Partagé pour une maîtrise des consommations et une diminution de l’impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé à 2 € par an et par habitant.

La commune accepte d’adhérer à ce dispositif

 

Halle Sportive, vestiaires et club-house – attribution des lots

 

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 659 450,00 € HT.

Les propositions retenues par la commission d’appel d’offres sont :

a été déclaré infructueux pour dépassement de l’estimation et a été divisé en 5 lots pour la nouvelle consultation.

Admission en non-valeur

 

Des recettes diverses, pour un montant total de 1 550,74 € sont admises en non-valeur.

 

Adhésion à l’association des Maires Ruraux

 

L’adhésion à l’association des Maires Ruraux de la Manche, dont la cotisation annuelle s’élève à 200,00 €, est renouvelée pour l’année 2017.

 

Redevance d’occupation du domaine pubic

 

Une redevance de 1 031,24 € va être réclamée à GrDF au titre de l’occupation du domaine public communal.

 

Location de vélos électriques par St-Lô Agglo

 

Une demande va être faite auprès de SAINT-LO AGGLO afin d’obtenir des vélos à assistance électrique, lesquels qui seront mis en location.

Recyclage du papier

 

La Poste offre un service de recyclage du papier appelé Recy’go, par l’intermédiaire des facteurs. Il permet de soutenir l’emploi d’insertion, développe des filières de recyclage en France et réduit l’impact environnemental. La poste fournit des bacs appelés « Eco’belles ». Ces bacs sont collectés régulièrement par le facteur. Le montant annuel de cette prestation est de 75 € H.T. par bac. La commune accepte d’adhérer à ce dispositif.

 

Marché au Cadran

 

Plusieurs propositions sont émises par la commission pour l’utilisation des équipements du Marché au Cadran en tenant compte des sollicitations des associations.

  • Aménagement de la salle du haut en 2 bureaux pour les associations Moyon Cyclo Sports et les Loups de Moyon

  • Aménagement de la salle du sous-sol pour Familles Rurales

  • Cession de 2 500 m2 de terrain environ à l’entreprise AMAND au prix de 5 € le m2. Il est nécessaire de déplacer le bâtiment de l’ancienne fumière qui deviendrait atelier municipal.

  • Le marché couvert pourrait être divisé pour aménager un hall de stockage commun aux associations pour leurs matériels, vélos, véhicules…

  • M. Louise trouve dommageable de ne pas conserver le marché couvert dans son intégralité. Une réflexion devrait être menée sur son devenir.

  • M. Lenoir propose de faire un état des lieux et évaluer les besoins des associations.

 

Chemins ruraux

 

Un accord de principe est émis sur :

- l’acquisition de l’emprise du terrain privé appartenant à M. Gilles Beaufils, qui fait partie d’un chemin de randonnée répertorié. Une demande de prise en charge des frais d’aménagement (géomètre et clôture) pour un montant de 5 720 € HT a été faite auprès de la communauté Saint-Lô Agglo ;

- l’aliénation d’un tronçon du chemin rural dit « du Mouton » sous réserve d’un accord unanime des riverains.

 

Il est décidé que l’entretien des chemins de randonnée sera effectué par les employés communaux.

 

Questions diverses

 

  • La compétence Plan Local d’Urbanisme étant transférée à Saint-Lô Agglo depuis le 1er janvier 2017, toute modification ou révision de documents d’urbanisme est désormais du ressort de l’Agglo.

 

  • Une démonstration d’un désherbeur vapeur est prévue

 

  • Remerciements de M. l’Inspecteur de l’Education Nationale pour les mesures prises par la Commune pour la sécurisation de l’école.

 

  • Le devis de l’entreprise VELEC d’un montant de 2 652 € TTC pour la fourniture d’une alarme 4 tons pour l’école est accepté.

 

 

  • Mme Fleury fait part d’une plainte d’un riverain pour le passage fréquent de quads et motos dans un chemin de randonnée. Le problème sera examiné lors de la prochaine réunion de la commission voirie.

Réunion conseil conseil municipal 13 avril

 

 

Approbation des comptes de gestion 2016 dressés par M. Lo Monaco, receveur

 

Les comptes de gestion des communes historiques de CHEVRY, MOYON et LE MESNIL-OPAC, dressés pour l’exercice 2016 par le receveur, sont définitivement clos.

Le compte administratif 2016 de la commune de Moyon Villages dégage un excédent global de 588 818,34 €.

 

Vote du budget primitif 2017

 

Le budget primitif 2017, présenté par la commission des finances, se résume ainsi :

 

Section de fonctionnement

dépenses

recettes

Total opérations réelles

924 279

1 073 863

Total opérations d’ordre

738 402

 

Excédent 2016 reporté

 

588 818

Total cumulé

1 662 681

1 662 681

 

Section d’investissement

dépenses

recettes

Total opérations réelles

1 529 457

1 061 004

Total opérations d’ordre

 

738 402

Déficit 2016 reporté

269 949

 

Restes à réaliser

107 743

107 743

Total cumulé

1 907 149

1 907 149

 

 

                              Fixation des taux d’imposition

 

Les taux d’imposition en vigueur sont maintenus pour l’année 2017 ; à savoir :

 

  • Taxe d’Habitation : 4,54 %

  • Taxe Foncière (bâti) : 7,53 %

  • Taxe Foncière (non bâti) : 17,52 %

Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. et C.I.A.

 

Le RIFSEEP, réforme du régime indemnitaire des agents titulaires de la fonction publique territoriale, sera mis en place à compter du 1er juillet 2017.

 

 

Devenir du Marché du Cadran

Une commission est créée pour mener une réflexion sur le devenir du bâtiment. Elle est composée de :

Gilles BEAUFILS

Jacques CIROU

Claude MARTIN

Patrick HARDEL

Jean-Pierre LOUISE

Guy HAUPAIS

 

Conseil en énergie partagé par le SDEM

 

M. Culleron, maire délégué présente la proposition du SDEM qui s’engage auprès des collectivités pour leur apporter une aide pour la maîtrise de leurs consommations électriques et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le montant de la contribution est de 2 €/an/hab.

Sur proposition du SDEM, une présentation de la mission par un conseiller CEP aura lieu lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

 

Réparation et reliure des registres d’Etat-Civil

 

Les devis de l’Atelier de la Reliure sont acceptés.

- 1 217,76 € TTC pour la restauration de 4 registres d’état civil de Moyon

- 1 116,96 € TTC pour la restauration de 4 registres d’état civil de Le Mesnil-Opac

- 370,08 € TTC pour la reliure de deux décennies d’état civil.

 

Redevance d’occupation du domaine public - chantiers provisoires

 

Une redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz est instaurée.

 

Opération Cobra 26 & 27 juillet 2017

 

L’association « Libération Task Force » organise une « opération Cobra 2017 » reconstituant le trajet des forces alliées pour la libération des communes de la Manche en 1944. Cette manifestation aura lieu à Moyon les 26 et 27 juillet prochain.

 

Questions diverses

 

1°) Une somme de 6 248,00 € sera remboursée à Familles Rurales au titre de la mise à disposition de personnel au cours de l’année 2016.

.

2°) L’association Bien Vivre sollicite l’accord du Conseil Municipal pour reconvertir la cabine téléphonique en Bibliocabine en partenariat avec l’école, les associations « Lire et faire lire » et « Livres et Musiques ». Le Conseil est favorable au projet.

 

 

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 2 FÉVRIER 2017

 

Le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES s’est réuni sous la présidence de Gilles BEAUFILS, Maire.

 

Etaient présents : Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, MM. Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, MM. Guy LEFRANC, Gilles HEULIN, Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Mme Delphine BOURSIN, M. Samuel CULLERON, Mme Anne-Lise LEGOUPIL, M. Arnaud LEGOUPIL.

Secrétaire de séance : Guy HAUPAIS

 

Cadran de Moyon : vente aux enchères publiques

Aucune surenchère n’ayant été portée sur l’offre de la commune, le Conseil Municipal confirme l’acquisition de l’immeuble bâti situé à Moyon, d’une contenance de 9 663 m², appartenant à la S.C.A. Cadran de Moyon, au prix de 50 000,00 € hors frais.

Le Conseil Municipal va réfléchir quant à l’utilisation de ce bien.

 

Modification des limites territoriales entre les communes de Moyon Villages –commune déléguée du Mesnil Opac- et Le Mesnil Herman

Suite à la réalisation de l’enquête publique qui a eu lieu du 1er au 15 décembre 2016 et au vu de l’avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal valide la modification des limites territoriales, par cession gratuite de parcelles situées sur le territoire de la commune historique du Mesnil-Opac au profit de la commune du Mesnil-Herman ; puisque l’abrogation des délibérations prises en 2007 par les communes historiques du Mesnil Opac et de Moyon, attribuant une quote-part de 10 % du produit de la taxe professionnelle afférent aux éoliennes à la commune du Mesnil Herman, a été acceptée par le Conseil Municipal du Mesnil Herman ;

Tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la commune du Mesnil Herman.

 

Construction d’une halle sportive 

L’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet GUMIAUX et GOMBEAU Architecte DPLG situé à Bréal sous Monfort (Ille et Vilaine) est accepté. Le montant des honoraires se décompose comme suit :

Pour Gumiaux et Gombeau, architecte : 48 799,00 € H.T.

Pour Exoceth Water & Energy Systems : 5 935,00 € H.T. ;

Le dossier d’appel public à la concurrence -procédure adaptée- présenté par le cabinet GUMIAUX et GOMBEAU est validé.

 

Projet de lotissement communal : étude pour la viabilisation

 

Le plan d’aménagement du futur lotissement dans la parcelle appartenant à M. et Mme Pascal Lenoir est approuvé. Les Cabinets suivants sont retenus pour répondre à la mise en concurrence pour l’étude d’ingénierie de ce futur lotissement :

 

·         PRYTECH 210 rue Alexis de Tocqueville 50000 SAINT-LO

·         SELARL Patrick LALOUET 542 avenue des Digues 14123 FLEURY SUR ORNE

·         GEOMAT 21 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 50000 SAINT-LO

 

Attribution d’une subvention à l’école

 

Une subvention de 1 000 € est attribuée à la Coopérative Scolaire de l’Ecole Publique de Moyon pour la sortie vélo au Mont-St-Michel.

 

Instauration d’un droit de place

 

Un droit de place de 50,00 € est instauré pour le stationnement de camions d’outillage sur la place communale.

 

Accessibilité

 

Un représentant de la D.D.T.M. est venu visiter tous les établissements recevant du public. Plusieurs bâtiments sont déjà aux normes d’accessibilité. Les travaux à prévoir sont beaucoup moins importants que ceux énumérés dans l’audit réalisé par SAINT-LO AGGLO.

 

 

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16

 

JANVIER 2017

 

Etaient excusés :

Mmes BOYARD, SIMONNE, Audrey LE TOUSEY, BOURSIN, LEGOUPIL

MM. HEULIN, LEGOUPIL.

 

secrétaire de séance : Patrice HARDEL

 

Cadran de Moyon : vente aux enchères publiques - La vente aux enchères publiques des biens appartenant à la S.C.A. Cadran de Moyon aura lieu le mardi 17 janvier 2017 et la commune doit avoir recours à un avocat pour déposer une offre.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

- autorise la commune de MOYON VILLAGES, représentée par son maire M. Gilles BEAUFILS, à mandater la SELARL DAMECOURT- FOUCHER-MARCHAND, Société d’Avocats au barreau de Coutances-Avranches, sise à Saint-Lô 114 rue Maréchal Juin, pour porter des enchères à l’audience du 17 janvier 2017 ;

- arrête le montant maximum de l’enchère à 50 000,00 € hors frais ;

 

Aménagements autour de la halle sportive – L’offre du Cabinet PLANIS, sis à St-Lô, qui s’élève à 2 400 € H.T., pour l’étude d’aménagement des abords de la halle sportive est acceptée.

 

Transfert des biens à la commune nouvelle – Le transfert des propriétés des communes historiques de Chevry, Le Mesnil-Opac et Moyon doit faire l’objet d’un acte notarié au profit de la commune nouvelle MOYON VILLAGES. Le montant des honoraires s’élève à 3 356,00 € T.T.C. Il faudra rajouter 216,00 € T.T.C. pour le C.C.A.S.de Moyon Villages.

 

Extension du réseau public de distribution d’électricité - Une étude simplifiée pour l’extension du réseau public de distribution d’électricité en vue de la desserte de 2 terrains à bâtir sur la commune de Le Mesnil-Opac va être réalisée. Le coût de l’étude s’élève à 200 € H.T.

 

 

Remboursement de sinistre - Le remboursement de 3 488,80 €, effectué par la compagnie d’assurances GROUPAMA pour le sinistre survenu au mur du calvaire, est accepté.

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