Compte rendus conseil 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2018

 

 

Etaient présents : MM. Gilles BEAUFILS, Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, M. Claude MARTIN, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, MM. Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Samuel CULLERON, Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

Etaient excusés :

- M. Jacques CIROU qui a donné son pouvoir à M. Jean LISE

- MM. Jean-Pierre LOUISE, Daniel JEUSSET, Mmes Audrey LE TOUSEY,

- Mme Delphine BOURSIN qui a donné son pouvoir à Mme Flavie BOISGROLLIER

- Mme Anne-Lise LEGOUPIL

 

Une présentation sur la mise en place de la vidéosurveillance dans les lieux publics est faite par les services de la Gendarmerie.

 

Adhésion à l’association des Maires Ruraux L’adhésion à l’association des MAIRES RURAUX de la MANCHE est acceptée. La cotisation annuelle s’élève à 200 € pour 2018.

 

Vote du compte administratif 2017 - Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 175 236,77 € et un déficit d’investissement de 603 525,92 €, soit un résultat positif cumulé de 571 710,85 € au 31 décembre 2017.

Le compte de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé.

 

Création du budget annexe lotissement Un budget annexe pour le lotissement Route du Dillon à Moyon va être créé, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement dont les lots sont destinés à la vente.

 

Subvention au CCAS - Une subvention de 6 000 € est attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Moyon Villages.

 

Participation aux travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage - Un accord concernant la prise en charge des travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage avait été convenu entre les communes concernées au prorata du nombre d’habitants. Le coût des travaux qui s’élève à 2 180,28 €. La participation de la commune s’élève à 533,30 €.

 

Redevances pour occupation du domaine public - Le montant de la redevance 2017 pour l’éolienne située sur le territoire de la commune déléguée du Mesnil Opac s’élève à 3 622 € et celle de GrDF, pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel à Moyon, est de 1 047,08 € pour l’année 2018.

 

Ouverture d’une ligne de trésorerie - Dans l’attente de percevoir les subventions allouées pour la construction de la halle sportive, une ligne de trésorerie de 200 000 €, pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie, va être réalisée.

 

Achat d’un véhicule d’occasion - Un véhicule d’occasion de marque Fiat Ducato au prix de 16 990,00 € H.T. va être acheté au Garage Charuel de Moyon Villages

 

 

Date de la prochaine réunion : mardi 22 mai 2018