Compte rendus conseil 2018

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES DU 12 AVRIL 2018

 

 

 

 Sous la présidence de Monsieur Philippe OZENNE, Maire adjoint.

 

 

 

Etaient présents : Mme Astrid BOUQUET, MM. Jean LISE, Claude MARTIN, Jacques CIROU, Mmes Marie-Françoise BRIARD, Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mme Aline LESAULNIER, MM. Jean-Pierre LOUISE, Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Samuel CULLERON, Mme Anne-Lise LEGOUPIL, M. Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY (17 présents + 5 pouvoirs)

Secrétaire de séance : Mme Astrid BOUQUET

 

 

 

Vote du budget primitif 2018

 

 

 

Le budget primitif 2018 est approuvé tel qu’il est présenté par la commission des finances,

 

 

 

Section de fonctionnement

dépenses

recettes

Total opérations réelles

932 547

1 069 000

Total opérations d’ordre

441 304

 

Excédent 2017 reporté

 

304 851

Total cumulé

1 373 851

1 373 851

 

 

 

 

 

Section d’investissement

dépenses

recettes

Total opérations réelles

759 239

1 188 320

Total opérations d’ordre

 

441 304

Déficit 2016 reporté

603 526

 

Restes à réaliser

804 500

537 641

Total cumulé

2 167 265

2 167 265

 

 

 

Vote des taux d’imposition 2018

 

 

 

Les taux d’imposition de l’année 2017 sont maintenus ; à savoir :

 

 

 

·      Taxe d’habitation :               4,54 %

 

·      Taxe Foncière (Bâti) :         7,53 %

 

·      Taxe Foncière (non bâti) : 17,52 %

 

 

 

Lotissement communal route du Dillon

 

 

 

1°) Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la desserte en électricité

 

 

 

Le coût prévisionnel de la desserte en électricité du lotissement communal, hors travaux de terrassement pris en charge par la commune, est de 21 000 € H.T. environ. La participation de la commune s’élève à 800 € par lot.

 

 

 

2°) Transfert de la route du Dillon dans le domaine public communal

 

 

 

La voie nouvelle du lotissement « Route du Dillon » à Moyon sera transférée du domaine privé de la commune au domaine public, pour acquérir le statut de voie communale , dès l’achèvement des travaux.

 

 

 

 

 

Frais de fonctionnement de l’école – année 2017-2018

 

 

 

Considérant les coûts de fonctionnement des écoles ainsi que les frais supplémentaires résultant des T.A.P. et de la suppression des contrats aidés, la participation financière qui sera réclamée aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon Villages, au titre de l’année 2017/2018 est fixée comme suit :

 

 

 

 

Charges scolaires

Temps d’activités périscolaires

TOTAL

primaire

400 €

75 €

  475 €

maternelle

940 €

75 €

1 015 €

 

 

 

Lutte contre le frelon asiatique : convention avec la FDGDON

 

 

 

Considérant le danger que représente le frelon asiatique pour les abeilles mais également pour la population, une convention va être passée avec la FDGDON pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques. Une participation de 49,00 € pour l’année 2018 va être versée au titre du volet animation-coordination-suivi des actions et investissements.

 

Pour rappel, un courrier avait été envoyé à Saint-Lô Agglo pour demander qu’elle prenne en charge cette compétence.

 

IMPORTANT : tous les nids de frelons asiatiques doivent être signalés à la mairie aux fins de destruction.

 

 

 

Adhésion au groupement de commandes du Département de la Manche pour l’achat de gaz naturel.

 

 

 

La commune va adhérer  au groupement de commandes pour la fourniture en gaz naturel au 1er janvier 2019. Ce groupement sera géré par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) et le Département de la Manche (coordonnateur).

 

 

 

Réalisation d’un crédit relais à taux fixe

 

 

 

Un emprunt sous forme d’un crédit relais de 200 000 € va être réalisé auprès du Crédit Mutuel, dans l’attente d’encaissement des subventions allouées pour la construction de la halle multisports.

 

 

 

Questions diverses

 

 

 

M. Jean-Pierre LOUISE demande si une carte du territoire représentant les bourgs avec l’ensemble des activités  (écoles, centre de loisirs, équipements sportifs, administrations…) pourrait être réalisée par Saint-Lô Agglo.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 AVRIL 2018

 

 

Etaient présents : MM. Gilles BEAUFILS, Philippe OZENNE, Mme Astrid BOUQUET, M. Jean LISE, Mme Eveline LE TOUSEY, M. Claude MARTIN, Mmes Marie-Josèphe BOYARD, Marie-Françoise BRIARD, Heidemarie SIMONNE, MM. Guy HAUPAIS, Pascal LENOIR, Mmes Aline LESAULNIER, Flavie BOISGROLLIER, M. Patrick HARDEL, Mme Lynda BRIARD, M. Guy LEFRANC, Mme Claudine FONTAINE, MM. Anthony LETOUZEY, Jean-Gabriel BEAUSIRE, Samuel CULLERON, Arnaud LEGOUPIL, Mme Isabelle FLEURY.

 

Etaient excusés :

- M. Jacques CIROU qui a donné son pouvoir à M. Jean LISE

- MM. Jean-Pierre LOUISE, Daniel JEUSSET, Mmes Audrey LE TOUSEY,

- Mme Delphine BOURSIN qui a donné son pouvoir à Mme Flavie BOISGROLLIER

- Mme Anne-Lise LEGOUPIL

 

Une présentation sur la mise en place de la vidéosurveillance dans les lieux publics est faite par les services de la Gendarmerie.

 

Adhésion à l’association des Maires Ruraux L’adhésion à l’association des MAIRES RURAUX de la MANCHE est acceptée. La cotisation annuelle s’élève à 200 € pour 2018.

 

Vote du compte administratif 2017 - Le compte administratif 2017 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1 175 236,77 € et un déficit d’investissement de 603 525,92 €, soit un résultat positif cumulé de 571 710,85 € au 31 décembre 2017.

Le compte de gestion de la commune de MOYON VILLAGES, dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, est approuvé.

 

Création du budget annexe lotissement Un budget annexe pour le lotissement Route du Dillon à Moyon va être créé, dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion du lotissement dont les lots sont destinés à la vente.

 

Subvention au CCAS - Une subvention de 6 000 € est attribuée au Centre Communal d’Action Sociale de Moyon Villages.

 

Participation aux travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage - Un accord concernant la prise en charge des travaux du local de la Banque Alimentaire de Tessy Bocage avait été convenu entre les communes concernées au prorata du nombre d’habitants. Le coût des travaux qui s’élève à 2 180,28 €. La participation de la commune s’élève à 533,30 €.

 

Redevances pour occupation du domaine public - Le montant de la redevance 2017 pour l’éolienne située sur le territoire de la commune déléguée du Mesnil Opac s’élève à 3 622 € et celle de GrDF, pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz naturel à Moyon, est de 1 047,08 € pour l’année 2018.

 

Ouverture d’une ligne de trésorerie - Dans l’attente de percevoir les subventions allouées pour la construction de la halle sportive, une ligne de trésorerie de 200 000 €, pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie, va être réalisée.

 

Achat d’un véhicule d’occasion - Un véhicule d’occasion de marque Fiat Ducato au prix de 16 990,00 € H.T. va être acheté au Garage Charuel de Moyon Villages

 

 

Date de la prochaine réunion : mardi 22 mai 2018