Conseil municipal du 18 décembre 2014

Tous les Conseillers Municipaux présents

secrétaire de séance : Aline LESAULNIER.


Le compte rendu de la séance du 20 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.


Monsieur le Maire tient à féliciter le Comité des Fêtes pour les illuminations de fin d’année.


Zone d’activités de « la Busnouvière » Un compromis de vente va être signé avec Mme Moisson qui a un projet de construction d’une usine de revalorisation de plastique.


Transfert du budget assainissement et mise à disposition des équipements Le 1er janvier 2014, la compétence assainissement a été reprise par la Communauté SAINT-LO AGGLO. De ce fait, il convient de transférer le budget annexe ainsi que les équipements nécessaires au fonctionnement du service public d’assainissement à cette structure intercommunale.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles à ce transfert.


Personnel communal : mise en place de l’annualisation du temps de travail - La commission du personnel propose :

1°) une annualisation du temps de travail, sur 3 cycles, pour le personnel communal effectuant 35 heures hebdomadaires et chargé de l’entretien extérieur :

- cycle HIVER (4 mois : de novembre à février) : 27 heures par semaine

- cycle PRINTEMPS (mois de mars, avril, septembre et octobre) : 35 heures par semaine

- cycle ÉTÉ (4 mois : de mai à août) : 43 heures par semaine

2°) un planning de permanence pour le samedi matin.

La commission a également établi des fiches de poste, des notes de service et un règlement du travail.

L’organisation du travail des employés communaux est sous la responsabilité du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette réorganisation du travail qui sera mise en place le 1er janvier 2015.


Présentation de la convention avec Familles Rurales pour les temps d’activités périscolaires Mme Heidi Simonne présente la convention définissant les objectifs et les moyens mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le budget, comprenant la rémunération des animateurs et les fournitures pédagogiques, est estimé à 27 000 €.

Une somme de 8 000,00 € va être versée à l’association Familles Rurales, à titre d’acompte sur cette prestation à la charge de la commune.


Attribution de subventions Les subventions suivantes sont attribuées :

- 706 € à l’association l’Age d’Or de Moyon, à titre de participation pour le repas des cheveux blancs ;

- 2 340 € à la Coopérative scolaire de Moyon, pour financer les projets culturels et sportifs de l’année scolaire 2013/2014. Cette aide, qui était préalablement attribuée par la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire et sur laquelle l’école comptait pour équilibrer son budget, devrait être compensée par l’AGGLO. Etant précisé que ce versement est exceptionnel et sans engagement de la part de la commune.


Projet numérue - Le Conseil Municipal donne son accord pour la refonte des noms de rues et lieux-dits sur le territoire communal et opte pour un système métrique. Une rencontre avec un responsable de la poste est prévue afin de connaitre les prescriptions à respecter.


Bulletin municipal La Commission communication présente le bulletin municipal 2014. Les vœux du Maire auront lieu le samedi 17 janvier 2015 à 15 heures.


Questions diverses –

1°) Remboursement par BATIM – L’Ets BATIM a remboursé la somme de 5 007,60 € à la commune, pour les travaux d’isolation réalisés au Centre de Loisirs qui n’ont pas donné le résultat attendu.

2°) Lotissement privé Lemeray – Les équipements communs du lotissement privé de M. et Mme Lemeray seront repris par la commune, après réception des travaux et la délivrance du dossier des ouvrages exécutés.

3°) réajustement budgétaire – Un virement de crédits de 107 € va être réalisé afin de régulariser le dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises.

4°) contrat de territoire - Les projets communaux éligibles au contrat de territoire pour les 3 années à venir vont être listés.

5°) Demande de l’ADMR - Mme Nancy Clotaux, conseillère ADMR du canton de Tessy-sur-Vire, tiendra une permanence à la MARPA 2 heures par mois.

6°) Panneau interdit chevaux – Le panneau interdisant l’accès aux chevaux le long du chemin vert va être enlevé.



Séance du 1er octobre

 Tous les Conseillers municipaux présents, sauf Mme Boyard.

Secrétaire de séance : Patrice Hardel.

 

Départ de locataires - Melle Lise SANSON au « 6 rue des Chaumières » et Melle Elodie SUZANNE au « 5 B rue de la mairie » ont quitté leur logement. Les cautions vont leur être remboursées.

 

Location du logement situé au 2ème étage au-dessus de la mairie - Ce logement, qui sera libre fin novembre 2014, va être loué à M. LE JOLIVET, frère de l’actuel locataire.

 

Saint-Lô agglo : mise à disposition de personnel pour les transports scolaires Deux salariées de la commune vont être mises à disposition de la Communauté SAINT-LO AGGLO, en qualité d’accompagnatrices dans les transports scolaires, à raison de 3 heures par jour de classe et par car durant l’année scolaire 2014/2015.

 

Réflexion sur l’aménagement autour du stade et bâtiment multisports Suite à la visite de deux terrains multisports par des Conseillers Municipaux, M. Briout, directeur des sports de ST-LO AGGLO a présenté un projet pour Moyon. Le Conseil Municipal donne son accord à la poursuite de ce dossier. D’autre part, un préau, des vestiaires et l’éclairage du terrain de football principal restent envisagés. Ces projets sont à l’étude.

 

Demande d’aide au permis de conduire pour les jeunes - M. le Maire donne lecture d’un courrier sollicitant une aide financière pour le permis de conduire des jeunes, en échange d’heures de travail effectuées pour la commune. Vu la complexité administrative, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette demande.

 

Saint-Lô agglo : désignation d’un conseiller communautaire En vertu de l’arrêté préfectoral du 29 août 2014, constatant le nombre et la répartition des conseillers communautaires de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, plusieurs communes, comme Moyon, perdent 1 siège et doivent réélire leurs délégués communautaires, titulaire et suppléant.

M. Jean-Pierre Louise n’a pas souhaité participer au vote pour exprimer son désaccord avec Mme la Préfète.

Après vote à bulletins secrets, ont été élus :

- Gilles Beaufils, délégué titulaire avec 13 voix

- Heidemarie Simonne, déléguée suppléante avec 10 voix

 

Questions diverses –

1°) passage pour piétons dans le bourg l’Ets Signature va réaliser le marquage au sol.

2°) sécurité routière Afin d’améliorer la sécurité, plusieurs demandes vont être faites :

- une zone limitée à 30 km/h devant l’église et l’école

- un radar pédagogique de chaque côté de l’entrée du bourg sur le RD 27

- une zone limitée à 70 km/h au niveau de la zone artisanale de la Busnouvière

- recul des limites de l’agglomération, routes du Mesnil-Herman et du Mesnil-Opac

- une demande de limitation à 50 km/h est demandée sur « le chemin de la Prévosté »

3°) MARPA Quelques aménagements vont être réalisés :

- lingerie à la place du local à bois

- salle de pause à la place de la lingerie

La construction d’une serre et d’un hangar à bois est envisagée. Il faudra désigner un architecte pour ce projet.

4°) Viabilisation du lotissement des Cts Simonne – M. le Maire présente le devis de ERDF qui s’élève à 9 111,40 € TTC pour l’alimentation en électricité des 3 parcelles appartenant aux Cts Simonne. Le Conseil Municipal accepte le devis et décide d’appliquer la PVR.

5°) Demande d’emplacement pour vente de produits asiatiques– Accord du Conseil Municipal pour un soir où aucun autre marchand ambulant n’est présent.

6°) Zone artisanale du « Carrefour Paris »– Le projet de construction d’un bâtiment relais sur la zone du Carrefour Paris est reporté étant donné la conjoncture économique.

 

Informations diverses

1°) Isolation des habitations Des aides importantes peuvent être attribuées aux propriétaires occupants ou bailleurs, sous condition de revenus. S’adresser auprès du CDHAT à St-Lô.

2°) courriers divers M. le Maire donne lecture des courriers reçus :

- Comité de gestion de la cantine scolaire au sujet des impayés

- Mr et Mme Daniel Papillon pour la dévalorisation de leur propriété sise à « la Busnouvière » en raison des activités exercées sur ladite zone.

 

 

Séance du 26 août

Tous les Conseillers Municipaux présents

Secrétaire de séance : Pascal Lenoir.

 

M. le Maire a apprécié la réussite de la cérémonie pour la Libération de Moyon et tient à féliciter le club cyclotourisme pour l’organisation des courses des 23 et 24 août.

 

Sujets abordés lors de la précédente réunion –

- Le devis présenté par M. Didier Godemer de Villebaudon, pour la réparation de la porte des logements au-dessus de la mairie qui s’élève à 407 € H.T. est accepté, ainsi que celui d’un montant de 760 € H.T. pour la remise en état de la table de la mairie.

 

- Le Conseil Municipal donne son accord pour vendre à Mme Janine SUZANNE, un terrain de 250 m² environ contigu à sa propriété « rue du Marcran » au prix de 1 € le m² hors frais.

 

Effacement du réseau électrique « rue du Marché » Le devis du Syndicat Départemental d’Energie de la Manche s’élève à 25 600 €, dont 6 400 € à la charge de la commune. Le Conseil Municipal estime que ces travaux ne font pas partie des priorités.

 

Loyers mensuels

- des appartements situés au-dessus du cabinet médical

- le petit : 203,07 €

- le plus grand : 258,58 €

- de l’appartement situé au-dessus de la mairie : 400,00 €

 

Dépenses des « fêtes et cérémonies » - Les dépenses détaillées ci-dessous seront imputées les fêtes et cérémonies dans la limites des crédits inscrits au budget :

  • d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que : diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les frais de restauration, les vœux de nouvelle année,

  • les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements tels que naissances, mariages, décès, départ en retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles

  • les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations

 

Saint-Lô agglo M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Saint-Lô Agglo souhaite que chaque maire conserve le pouvoir de police dans sa commune. Un courrier a été rédigé en ce sens.

De plus, suite à la démission d’un maire de la Communauté, le nombre de représentants de certaines communes, dont Moyon, pourrait être remis en cause.

 

Réorganisation du travail des employés communaux Certains employés ont interpellé M. le Maire sur des dysfonctionnements dans l’organisation du travail.

La commission du personnel s’est réunie et a fait des propositions que le Conseil Municipal a acceptées à l’unanimité. Didier Alliet sera le référent pour toutes les tâches dont la compétence est communautaire.

Les autres salariés verront les ordres venir du maire ou de ses adjoints, responsables du secteur concerné :

Gilles Beaufils : zones d’activités

Philippe Ozenne : voirie et chemins

Jean Lise : bourg, bâtiments, travaux, terrain de football

Eveline Le Tousey : espaces verts, cimetière.

2 vélos d’occasion, au prix de 100 €, vont être achetés et seront utilisés pour faciliter les petits déplacements du personnel dans le bourg.

 

 

Commission des sports Plusieurs demandes vont être formulées auprès de l’Agglo concernant des aménagements autour des terrains de football et de loisirs :

- construction d’un bâtiment multisports

- pose de filets pare-ballons

- travaux au club house

- remplacement des portes et fenêtres des vestiaires

Des remarques ont été faites concernant des dégradations dans les tribunes

Le Conseil Municipal souhaite que le terrain principal ne soit utilisé que pour les matches de football à 11.

 

Aménagement d’un cheminement piétonnier « route de la Maugerie » Une bande de terrain de 200 m² environ, située le long de la route départementale 533, va être cédée par MM. Guy et Philippe Simonne, moyennant l’euro symbolique hors frais, afin d’aménagement un cheminement piétonnier.

 

Rentrée scolaire 2014/2015

- 195 élèves seront scolarisés à la rentrée 2014/2015. 175 sont inscrits pour participer aux activités proposées dans le cadre des rythmes scolaires,

- l’aide aux devoirs est reprise par l’association Famille Rurale,

- une personne sera mise à disposition de la cantine pour aider au service le midi.

 

Attribution d’une subvention Une subvention de 500 € est attribuée à l’association « les Loups de Moyon » pour la course pédestre qui aura lieu le 14 septembre.

 

 

Lettre de l’association scolaire de Moyon Franck Machado, trésorier de l’association, s’interroge au sujet de l’aide qui était accordée à l’école par la Communauté de Communes de Tessy et souhaite savoir si la Communauté St-Lô Agglo va l’attribuer. La commune attend une réponse de l’Agglo.

Séance du 15 juillet 2014

Etaient présents : MM Ozenne, Mme Le Tousey, M. Cirou, Mme Simonne, M. Lenoir, Mme Lesaulnier, MM. Louise, Hardel, Mme Briard Lynda.

 

Etaient excusés : M. Lise, Mmes Boyard, Briard, Boisgrollier, M. Haupais.

 

Secrétaire de séance : Eveline LE TOUSEY

 

Libération de Moyon – A l’occasion du 70ème anniversaire de la Libération de Moyon, une cérémonie commémorative sera organisée mardi 29 juillet 2014.

 

Réfection de voirie Un marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux à réaliser sur la voirie communale (chemins de la Vénerie, la Prévosté et la Valesquerie) va être lancé.

Travaux à l’école Les petits travaux d’entretien ont été listés par les enseignants et seront réalisés pendant les vacances scolaires.

Aménagements au terrain de loisirs – Il faudra prévoir le démontage de l’abri de touche, ainsi que l’installation d’un filet pare-ballon et d’un escalier pour rejoindre le terrain de football. Des devis vont être sollicités pour ces achats.

Porte d’accès aux logements au-dessus de la mairie - Un devis va être sollicité pour la réparation du bas de la porte.

 

Isolation du centre de loisirs- L’isolation réalisée dans le bâtiment préfabriqué est inefficace. Des pourparlers sont en cours avec l’entreprise ayant effectué les travaux.

 

Location d’un local dans la maison médicale Le Conseil Municipal donne un accord de principe à la location d’un local de 16 m², afin de permettre l’installation d’un nouveau service.

 

Questions diverses

Demande de Familles Rurales– Une subvention de 500 € sera attribuée à l’association Familles Rurales de Moyon pour l’achat d’un logiciel de gestion

Entretien du terrain près des HLM– Accord pour l’achat de boucs de fossés pour entretenir le terrain. L’abribus inutilisé sera transformé en cabane pour ces animaux.

Défibrillateur– Le remplacement de la batterie est à prévoir.

Courrier de Mme Sabas, directrice de l’école– Accord pour céder à l’école les ordinateurs de la salle informatique au fur et à mesure de leur remplacement.

Fonds de solidarité logement - Le Conseil Municipal refuse d’adhérer à ce dispositif.

Internet – Dans le cadre du programme MIMO du Conseil Général, une antenne de 12 m va être implantée au lieu-dit « la Monsuyère » afin d’améliorer le débit internet.

Lettre du collectif– Pascal Lenoir informe le Conseil Municipal qu’il a été interpellé par 2 signataires de la pétition du 28 avril, lesquels lui ont reproché n’avoir pas eu de réponse. Le Conseil Municipal décide donc d’adresser un courrier à chacun des signataires en leur précisant que cette affaire est d’ordre privé et ne concerne pas la commune.

Société Hippique Moyonnaise–Une subvention de 200 € a été versée à la Société Hippique Moyonnaise en début d’année.

 

 

 

 

Séance du 4 juin 2014

 Tous les Conseillers Municipaux présents sauf M. Lise Jean, excusé.

 

Secrétaire de séance : Marie-Françoise Briard

 

Compte-rendu des différentes commissions municipales

 

1°) URBANISME, CHEMINS, VOIRIE – Rapporteur : Philippe OZENNE

Suite à la visite des chemins communaux, un état des lieux a été réalisé. Quelques réparations sont à effectuer sur plusieurs chemins et un programme de travaux de voirie est prévu sur « la Ferronnière, la Vénerie et la Valesquerie ». Concernant ce dernier chemin, il faudra, au préalable, régulariser la procédure d’échange.

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par M. et Mme Flambard qui sollicitent l’effacement du réseau électrique sur la rue du marché, à proximité de leurs propriétés. Cette demande va être transmise au Service Départemental d’Energie de la Manche.

 

2°) SCOLAIRE – Rapporteur : Philippe OZENNE

A la prochaine rentrée, les rythmes scolaires vont être mis en place. De ce fait, il y aura classe le mercredi matin. Le Comité de Cantine assurera le repas de ce jour et demande que la commune mette à disposition une personne pour encadrer les enfants le midi. Il va recruter du personnel en contrat aidé pour seconder la cuisinière et participer aux dépenses d’eau et d’électricité. Des sous compteurs vont donc être installés.

De plus, un lave-vaisselle a été mis en place à la cantine par le Comité. Il est précisé, qu’antérieurement, la commune avait proposé d’en installer et que l’actuelle cantinière ne l’avait pas souhaité.

Quant à l’étude, elle va être reprise par l’association Familles Rurales. Il est demandé que le temps minimal de présence soit de 30 mn.

 

3°) INFORMATIQUE

La Communauté ST-LO AGGLO ayant la compétence EPN, une demande a été faite pour le remplacement de 12 ordinateurs de l’espace public numérique pour un coût de 7 000 € environ.

 

4°) SPORTS

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté ST-LO AGGLO a repris cette compétence. Les demandes formulées par les responsables de Tessy-Moyon Sports vont leur être transmises, notamment l’éclairage du terrain de football.

 

5°) TRAVAUX , BATIMENTS, HABITAT

Le logement situé au 1er étage au-dessus de la mairie a été remis en état et les travaux d’isolation de la MARPA sont terminés.

Travaux à prévoir :

- ventilation de la salle de réception du restaurant

- remplacement des VMC à la MARPA et dans les logements communaux, ainsi que la pose de détecteurs incendie

- réfection de la toiture de la salle de catéchisme.

 

6°) ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Divers travaux d’entretien et de réparations seront à réaliser dans le bourg.

 

Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public Une autorisation permanente de poursuite est donnée au comptable public, pour le recouvrement des titres de recettes impayés émis par la commune.

 

Remboursement de sinistre - Le remboursement effectué par Groupama assurances, qui s’élève à 271,50 €, pour le sinistre du système MAXIVIEL de la MARPA est accepté.

Désignation d’un membre à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté St-Lô Agglo -M. Philippe OZENNE est désigné pour représenter la commune à la CLETC de St-Lô Agglo.

 

 

 

Séance du 3 avril 2014

 

Tous les Conseillers municipaux présents.

secrétaire de séance : Eveline LE TOUSEY

 

Indemnité de fonction du maire et des adjoints – A compter du 29 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants :

- le Maire : 32,66 % de l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique (soit 1241,56 € bruts par mois)

- chaque adjoint percevra 9,35 % du même indice, soit 355,44 € bruts par mois.

 

Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal - Certaines délégations prévues par le code général des collectivités territoriales sont données à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

 

Autorisations permanentes données au Maire - Monsieur le Maire est autorisé à :

- signer les baux de location des immeubles communaux à usage locatif, ainsi que les contrats de séjour à la MARPA ;

- recruter, en tant que de besoin, du personnel en contrat aidé et à signer les contrats de travail à durée déterminée.

 

membres du Centre Communal d’action sociale : Evelyne LE TOUSEY, Jacques CIROU, Marie-Josèphe BOYARD, Aline LESAULNIER, Jean-Pierre LOUISE

 

Commissions municipales

Appel d’offres : BEAUFILS Gilles, président

membres titulaires

OZENNE Philippe, BOISGROLLIER Flavie, HARDEL Patrice

membres suppléants

HAUPAIS Guy, LENOIR Pascal, LOUISE Jean-Pierre

Finances : OZENNE Philippe, CIROU Jacques, BOYARD Marie-Josèphe, LENOIR Pascal, LOUISE Jean-Pierre

Informatique et EPN(gestion du parc informatique, bureautique, photocopieurs) : OZENNE Philippe, BOYARD Marie-Josèphe, SIMONNE Heidemarie, BRIARD Lynda

Scolaire : OZENNE Philippe, BRIARD Marie-Françoise, SIMONNE Heidemarie, LESAULNIER Aline, BOISGROLLIER Flavie, BRIARD Lynda

Urbanisme, chemins, voirie : OZENNE Philippe, BOYARD Marie-Josèphe, HAUPAIS Guy, LENOIR Pascal, HARDEL Patrice

Environnement cadre de vie(entretien global du bourg, ordures ménagères) : LISE Jean, LE TOUSEY Eveline, CIROU Jacques, LENOIR Pascal, BRIARD Lynda

Assainissement : LISE Jean, OZENNE Philippe, HAUPAIS Guy

Sécurité et prévention des risques, signalétique : LISE Jean, OZENNE Philippe, LE TOUSEY Evelyne,HAUPAIS Guy, LESAULNIER Aline

Travaux, bâtiments et habitat : LISE Jean, BOYARD Marie-Josèphe, SIMONNE Heidemarie, HAUPAIS Guy, LENOIR Pascal, HARDEL Patrice

Cimetière : LE TOUSEY Eveline, CIROU Jacques, Mme BRIARD Marie-Françoise, SIMONNE Heidemarie

Communication et culture : LE TOUSEY Evelyne, CIROU Jacques, BRIARD Marie-Françoise, HAUPAIS Guy

Sports, loisirs, fêtes et cérémonies : BEAUFILS Gilles, LISE Jean, HAUPAIS Guy, BOISGROLLIER Flavie, HARDEL Patrice

Listes électorales(y compris chambre des métiers) : LISE Jean, LESAULNIER Aline, LOUISE Jean-Pierre

Personnel communal : BEAUFILS Gilles, OZENNE Philippe, BOYARD Marie-Josèphe, LENOIR Pascal

 

Délégués au Syndicat départemental d’énergie de la Manche : Jacques CIROU, titulaire, Marie-Josèphe BOYARD, suppléante

 

Délégués au Syndicat Manche numérique : Heidemarie SIMONNE

 

Repas des élections – Règlement au profit de l’amicale de l’école publique la somme de 38,50 €.

 

Achat d’une benne – accord pour l’achat d’un caisson au prix de 599 € H.T. à Espace Emeraude.

 

 

 

 

 

 

 

Conseil du 12 mars

 Tous les Conseillers Municipaux présents, saufMM. Hardel et Machado, excusés ; M. Haupais

secrétaire de séance : Pascal Lenoir.

 

Le compte rendu de la réunion du 6 février 2014 est approuvé.

 

Comptes administratifs 2013

1°) de la commune

En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 744 197,28 € et les recettes à 1 000 832.91 €, auxquelles il convient de rajouter l’excédent au 31/12/2012 qui était de 262 207,10 €.

L’excédent de fonctionnement au 31/12/2013 est donc de 518 842,73 €.

En section d’investissement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 697 185,36 € alors que les recettes sont de 602 263,22 €, auxquelles il convient de rajouter l’excédent au 31/12/2012 qui était de 30 197,83 €. Il se dégage un déficit de 64 724,31 €

Au final, le résultat cumulé des 2 sections est excédentaire de 454 118,42 € au 31 décembre 2013.

Cependant, il reste des dépenses engagées, non soldées, pour un montant de 288 500 € environ.

 

2°) du service annexe assainissement - Le compte administratif du service assainissement dégage un excédent global de 22 044,41 € au 31 décembre 2013.

Etant donné que la compétence assainissement a été transférée à la Communauté SAINT-LO AGGLO au 1er janvier 2014, c’est cette instance qui votera le budget 2014 et reprendra l’excédent à son actif.

 

Travaux sur la rue de la Libération Etant donné les intempéries du début d’année, le chantier « rue de la Libérations » a été interrompu. De ce fait, le délai d’exécution des travaux est prolongé de 2 mois.

 

Charges scolaires 2013/2014 - Le montant des charges scolaires qui sera réclamé aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon est ainsi fixé :

- par enfant en maternelle : 650 € - par enfant en primaire : 320 €

 

Remboursement pour mise à disposition de personnel La somme de 9 514 €, représentant les frais de personnel mis à disposition de la commune par l’association Familles Rurales au cours de l’année 2012, va lui être remboursée.

 

Adhésion de SAINT-LO AGGLOauSyndicat Intercommunal d’A.E.P. de la Chapelle sur Vire L’adhésion de SAINT-LO AGGLO au Syndicat intercommunal d’A.E.P. de la Chapelle sur Vire, en substitution des communes adhérentes au dit syndicat et intégrées dans le périmètre de la nouvelle agglomération (dont Moyon fait partie) est approuvée, ainsi que la modification des statuts faisant suite à l’intégration de SAINT-LO AGGLO dans ledit Syndicat.

 

Convention avec la SAFER Une veille SAFER va être mise en place, dans le cadre de VIGIFONCIER, pour avoir connaissance des terres à vendre sur Moyon et les environs.

 

Départ d’une locataire Au vu de l’état des lieux effectué au départ de Melle Levilly, la totalité de la caution versée à l’entrée dans le logement situé « 9 rue des Chaumières » va être conservée.

 

Questions diverses –

1°) amortissement de la participation versée au Syndicat d’A.E.P. -

La participation de 4 350,00 €, versée au Syndicat d’A.E.P. de la Chapelle-sur-Vire en 2011, pour l’extension du réseau d’eau potable, va être amortie sur une durée de 5 ans à partir de 2014.

2°) Achat d’ordinateurs - M. Philippe Ozenne est chargé de négocier l’achat de 2 ordinateurs ; une subvention de 654,29 € ayant été accordée par la Région.

 

 

Séance du 9 JANVIER 2014

 

Tous les Conseillers Municipaux présents :

secrétaire de séance : Philippe OZENNE

 

Le compte rendu de la réunion du 18 décembre 2013 est approuvé.

 

Vote des subventions - Les subventions suivantes sont accordées :

Aux associations locales : Association scolaire école 1 525 €, Fanfare Sainte-Cécile 1 525 €, Comité des fêtes 1 500 €, Anciens Combattants 90 €, Guillaume de Moyon 130 €, Club de l’amitié 100 €, USEP 500 €, Société Hippique 200 €,

Aux associations cantonales : Donneurs de sang 30 €, pêche et pisciculture 75 €, Musicanti Tessytures 100 €, Usine utopik 130 €

Aux autres associations : Ligue contre le cancer 30 €, Papillons blancs 30 €, Prévention routière 30 €, Secours catholique 30 €, Aide aux handicapés 30 €, France Adot 14 (don d’organes) 50 €, Malvoyant 30 €, sclérosés en plaques 30 €, L’espérance 40 €, CFA Joué-les Tours 35 €, vidéastes indépendants 100 €

M. le Maire rappelle que les associations sportives sont maintenant subventionnées par Saint-Lô AGGLO qui a pris la compétence « sports ».

 

Indemnité de conseil au receveur de la collectivité La demande d’indemnité de conseil, sollicitée par le nouveau receveur, sera examinée ultérieurement.

 

Projet de loi ALUR - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse le transfert systématique de la compétence urbanisme aux communautés de communes ou d’agglomération et demande la suppression pure et simple du projet de loi (dit « ALUR »).

 

Projet de collecte des eaux usées au lieu-dit « la Carrière » Le lotisseur privé du lotissement en cours de réalisation au lieu-dit « la Carrière », a donné son accord en vue d’une possibilité de raccordement au réseau d’eaux usées des maisons existantes dans ce secteur, à partir de son installation, à condition que la commune prenne en charge le surcoût des travaux (fosse plus grande). L’assainissement étant devenu une compétence communautaire depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’agglomération devra donner son aval sur ce projet.

 

Participation versée pour la desserte en gaz naturel - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a versé une participation de 287 000 € pour la desserte en gaz naturel, laquelle a été intégralement remboursée par la laiterie Délicelait.

 

Demande de la gendarmerie Le tarif préférentiel sera appliqué à la Gendarmerie qui souhaite louer la salle des fêtes de Moyon le 22 novembre 2014 à l’occasion de la Ste Geneviève.

 

Personnel bibliothèque – Le contrat de travail de la personne employée à la bibliothèque sera repris par la commune début mars 2014.