Conseil municipal du 6 novembre 2013

Tous les Conseillers Municipaux présents.

secrétaire de séance : Jacques Cirou

 

Réforme des rythmes scolaires Melle Natacha Vicaire, de l’association Familles Rurales de Moyon, propose le planning des rythmes scolaires de la semaine de 4 jours et demi pour la rentrée 2014/2015.

 

Délégation de service public : construction du réseau de gaz naturel L’offre proposée par Gaz Réseau Distribution France à la commune de Moyon pour la construction du réseau de distribution du gaz naturel, est acceptée. Monsieur le Maire est autorisé à signer le traité de concession ainsi que tous les actes et pièces se rapportant à cette affaire.

 

Construction d’un bâtiment artisanal : choix de l’architecte La proposition de M. Denis FOUCHARD, architecte à Douvres la Délivrande, la moins-disante, pour assurer la maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un bâtiment artisanal à Moyon, est acceptée. Le montant des honoraires s’élève à 5,5 % du coût du projet estimé à 460 000 € H.T. 

 

Communauté d’agglomération Saint-Lô agglo : désignation des délégués – Sont désignés délégués pour siéger au sein de la future Communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au renouvellement des conseils municipaux :

Mr Gilles BEAUFILS et Mr Philippe OZENNE en qualité de titulaires

Mr Jacques CIROU en tant que suppléant.

 

Remboursement d’une caution La totalité de la caution versée à l’entrée dans le logement, va être remboursée aux héritiers de Mme Denise Louise.

 

Mise à disposition de locaux auprès de l’association Familles Rurales de Moyon- Accord pour mettre à la disposition de l’association Familles Rurales de Moyon, les locaux communaux nécessaires à l’exercice des activités mises en place par cette association.

 

Cité du Stade : vente de terrain - Accord pour vendre à M. et Mme Marc JOURDAN demeurant « 3 cité du Stade » à Moyon, un terrain de 30 m² environ, à prendre sur la rue de la cité du Stade, le long de leur parcelle au prix de 1 € le m². Tous les frais relatifs à cette vente seront à la charge des acquéreurs.

 

14 logements « rue des Chaumières » : révision des loyers Les loyers de tous les logements communaux situés « rue des Chaumières » ne seront pas augmentés au 1er janvier 2014.

 

Informations diverses

Conteneurs pour le tri sélectif – Le Point Fort Environnement a attribué 2 conteneurs (1 plastique et 1 verre) pour utiliser à proximité de la salle des fêtes.

Aires de croisement – La commission des chemins va prévoir des aires de croisement sur les routes communales de « la Bâle », « la Sabinière » et le « Bourg Groux », en concertation avec les riverains.

Travaux rue de la Libération – Ils sont reportés début 2014.

Bar restaurant « le Marino’s » – Suite au courrier adressé par M. Benoit Lepelley, exploitant du bar restaurant, la commission des travaux va se rendre sur place pour voir les travaux à réaliser.

Rideaux de scène pour la salle des fêtes – En prévision du théâtre qui aura lieu le 26 novembre 2013 à la salle des fêtes de Moyon, des rideaux de scène vont être confectionnés.

Projet de vente à M. et Mme Cahu– Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge les frais de géomètre relatifs à la division du terrain.

 

Vœux du maire – La date est arrêtée au 11 janvier 2014.

Conseil municipal du 3 octobre 2013

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf Mme Marie-Josèphe Boyard, excusée.

secrétaire de séance : Bertrand Porée

 

Départ de locataires : remboursement des cautions Les cautions vont être remboursées aux locataires qui ont libéré leur logement

- Lafosse Laura au « 6 rue des Chaumières »

- Seillet Charles au « 5A rue de la mairie »

 

Remboursements de sinistres L’assurance Groupama a remboursé les sinistres bris de glaces du fourgon : 761,31 € et du tracteur : 448,97 €.

 

Indemnité pour le gardiennage de l’église Elle est fixée à 119,55 € pour l’année 2013, laquelle sera versée au prêtre ne résidant pas dans la commune et qui visite l’église à des périodes rapprochées.

 

Salle des fêtes : contrat d’entretien des équipements de climatisation - Le contrat de contrôle et d’entretien réguliers des installations de climatisation de la salle des fêtes, qui s’élève à 541,50 € H.T., est accepté.

 

Réflexion sur le terrain de base-ball Un chiffrage, pour la pose d’un grillage autour du terrain de loisirs en vue de son utilisation comme terrain de base-ball, est demandé.

 

Mise à disposition de personnel auprès de la commune de Beaucoudray- M. Gérard FAUCHON va être mis à la disposition de la Commune de Beaucoudray, en qualité d’agent d’entretien, à raison de 10 heures par semaine à compter du 7 octobre 2013.

 

Courriers divers

Exercice d’évacuation des locaux scolaires – Mme Sabas, directrice de l’école, donne le compte rendu de l’exercice d’évacuation des locaux scolaires, lequel s’est bien déroulé, hormis une alarme inaudible. Le Conseil Municipal demande que la municipalité soit prévenue lors du prochain exercice.

Marché au cadran – Le Marché au Cadran demande que la commune remette en état l’emprise du droit de passage. Le Conseil Municipal ne peut donner une suite favorable étant donné que cette voie est privée.

Laiterie Délicelait – La laiterie Délicelait souhaite modifier le tracé de sa canalisation d’eaux usées en utilisant le domaine public. Un avis favorable est émis, sous réserve du respect de la réglementation et de connaître les conditions de remise en état.

Lettre de M. Edmond Lenoir – La pose d’urinoirs à proximité de la nouvelle tribune du terrain de football est acceptée.

Lettre de Manche Habitat – Les terrains proposés à Manche Habitat, pour la construction de logements HLM « rue du Petit Costil », ne conviennent pas.

 

Questions diverses

Projet de construction d’un bâtiment relais – Le Conseil Municipal donne son accord pour la construction, sur la zone artisanale de « la Busnouvière », d’un bâtiment relais similaire à celui réalisé par la Communauté de Communes, sous réserve d’octroi de subventions par l’Etat et le Conseil Général.

Mise en priorité des routes départementales – Des informations complémentaires sont sollicitées.

Cabanon pour le centre de loisirs – accord.

 

 

Conseil municipal du 27 aout 2013

Rentrée scolaire 2013/2014 195 élèves sont inscrits pour la rentrée 2013/2014 et seront répartis dans 8 classes. Pour information, le cumul des heures effectuées par le personnel, hors enseignants, est d’environ 60 h par jour de classe.

 

Tarif service périscolaire Le tarif de l’aide aux devoirs est fixé à 17 € par mois et par enfant. Quant à la garderie, le service est géré par l’association Famille Rurale de Moyon.

 

Mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire – 2 agents communaux vont être mis à la disposition de la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire, en qualité d’accompagnateurs dans les transports scolaires.

 

Gaz naturel M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier est toujours à l’étude.

 

Mise en priorité de la R.D. 27 du Carrefour Paris vers la Haye Bellefond Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la mise en priorité de la R.D. 27 du Carrefour Paris vers la Haye Bellefond et demande à la commission de la voirie de faire l’inventaire de toutes les routes départementales sur lesquelles des voies communales sont prioritaires.

 

Travaux route du Carrefour Paris située en agglomération : attribution du marché Le marché pour les travaux de

- création d’un trottoir à la sortie ouest du bourg

- aménagement d’un parking

- construction d’un réseau d’eaux pluviales

sur la route du Carrefour Paris située en agglomération dite « rue de la Libération » est attribué à l’Ets G.A.T.P. sise à Villedieu-les-Poëles, la mieux disante, pour un montant H.T. de 53 825,00 €.

 

Travaux de voirie Des travaux sur les voies communales de « la Balle », « la Sabinière », « le Bourgroux » et la réparation à l’entrée du chemin de « la Busnouvière » vont être réalisés et sont confiés à l’Ets COLAS de Saint-Lô, pour un montant de 82 059,25 € H.T.

 

Questions diverses

- Accord pour la confection de rideaux pour la scène de la salle des fêtes.

-Avis favorable pour l’achat d’un filet pare-ballons de 20 mètres à placer entre les 2 buts. Se renseigner du prix du matériel.

Ventes de terrains

1°)accord pour rétrocéder à M. et Mme Cahu, 200 m² de terrain, à prendre dans la parcelle AO n°377, au prix de 1 € le m² et tous les frais (géomètre et notaire) à la charge des acquéreurs.

2°) accord du Conseil pour vendre le terrain à bâtir, situé « impasse Bellevue » au prix forfaitaire de 8 000 € viabilisé.

 

 

Conseil municipal du 18 juillet 2013

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf MM. Lise et Haupais, excusés.

 

Secrétaire de séance : Franck MACHADO.

 

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

 

Travaux rue de la Libération

1- achat et échange de terrains pour l’aménagement du parking – Achat par la commune d’une portion de terrain de 120 m² environ au prix de 15 € le m² à M. Lemaitre et par Melle Simon, dans le but d’un échange de parcelle avec M. et Mme Pascal HERVIEU, aux fins d’aménagement d’un parking rue de la Libération.

 

2 - mission de maîtrise d’œuvre - Le contrat d’assistance technique proposé par le Département de la Manche, pour la 1ère tranche des travaux à réaliser « rue de la Libération » consistant en :

- la réparation du réseau d’eaux pluviales

- la création d’un trottoir le long de la R.D. 27 à la sortie ouest du bourg

- l’aménagement d’un parking.

est accepté. Le montant de la rémunération de service estimé à 4 900,00 € TTC pour cette mission.

 

Service d’assainissement : approbation du règlement Le règlement du service public d’assainissement collectif applicable sur le territoire de la commune est approuvé.

 

Aides au financement de dépenses d’investissement – Les aides suivantes seront versées par des associations locales en vue de contribuer au financement de dépenses d’investissement :

  • Par l’association Charles Le Tousey :

22 000 € pour les travaux de chauffage de la salle des fêtes

+ 2 100 € pour l’achat d’un réfrigérateur

  • Par le Comité de cantine scolaire : 4 460,00 € pour l’achat d’appareils ménagers pour la cantine.

 

Budget communal 2013 : réajustements budgétaires – Afin de régler des dépenses d’investissement, des réajustements budgétaires vont être effectués :

En dépenses : - cuisine de la MARPA  + 560 €

- achat de matériel + 6 000 €

En recette : - autres subventions   6 560 €

 

Travaux d’isolation à la MARPA - Le devis présenté par l’Ets BATIM de Moyon, qui s’élève à 5 906,38 € H.T. pour des travaux d’isolation à réaliser dans l’aile nord de la MARPA, est accepté.

 

Attribution d’une subvention Une subvention de 290,00 € est attribuée au Comité des Fêtes de Moyon, au titre de contribution aux frais d’accueil des musiciens lors de la fête patronale Ste Trinité.

 

Gaz naturel M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrivée du gaz est prévue pour juin 2014 et que le coût des travaux a été revu à la baisse.

 

Questions diverses

1°) Z.A. de la Busnouvière –

- Chocolaterie

La chocolaterie souhaite acquérir une parcelle de 2 500 m² environ à proximité de leur unité de fabrication. Le prix du m² est fixé à 8,00 € H.T. et hors frais. Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Chocolaterie qui voudrait une réflexion sur les bouches incendie situées sur la zone.

 

- Usine de revalorisation des plastiques

Le prix de vente du m² de terrain situé sur la zone en vue de l’implantation d’une usine de revalorisation des plastiques est arrêté à 8,00 € H.T. et hors frais. M. le Maire propose d’aller visiter une usine similaire à Chalon-sur-Saône le 10 octobre prochain.

 

- Ets LISE

L’Ets LISE demande à acheter une bande de terrain le long de la route pour faciliter la sortie des véhicules. Le prix de vente du m² sera de 8,00 € H.T. et hors frais.

 

2°) Nouveau contrôle obligatoire– La SOCOTEC informe, qu’à compter du 31 décembre 2014, deux contrôles par an (été et hiver) devront être effectués sur la circulation de l’air dans les bâtiments scolaires accueillant des enfants de moins de 6 ans.

 

3°) Remplacement de projecteurs– Le devis présenté par Mathieu Hardel de Moyon, qui s’élève à 474,00 € H.T. pour le remplacement de 2 projecteurs, est accepté.

 

4°) Baseball– Mise à disposition des terrains de sport et loisirs, des vestiaires et du matériel nécessaire à l’organisation du tour préliminaire du championnat de France de Baseball qui se déroulera les 21 et 22 septembre 2013 à Moyon. Un projet d’aménagement d’un terrain de baseball sur un terrain communal contigu au cimetière est à l’étude.

 

5°) Projet de plateau sportif couvert- cette opération étant éligible au contrat de territoire, une étude de faisabilité va être réalisée.

 

6°) Travaux de voirie– L’estimatif établi par le Conseil Général étant trop élevé, M. Lesénéchal, adjoint responsable de la voirie, propose de demander des devis directement aux entreprises.

 

7°) Panneau d’affichage– M. le Maire souhaite la réalisation d’un panneau de photos évènementielles sur les manifestations et exploits sportifs locaux. M. Machado propose un affichage électronique sur écran dans l’entrée de la mairie.

 

Prochaine réunion : mardi 27 août 2013 à 20 h 30.

 

 

Conseil municipal du 13 juin 2013

Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf M. Jean Lise, excusé

secrétaire de séance : Pascal Lenoir.

 

Travaux cantine scolaire et préau : avenants Les modifications à apporter aux travaux de la cantine scolaire et du préau sont approuvées.

- pour le préau : une moins-value de 1 840,00 € H.T

- pour la cantine : un supplément de 2 849,52 € H.T.

 

Délégation de service public : construction et exploitation de réseaux de distribution de gaz naturel - Deux candidats ont répondu à l’appel à candidature : GrDF et ANTARGAZ auxquels des devis vont être demandés.

 

Contrat de maintenance des cloches de l’église Le contrat de maintenance des cloches de l’église avec l’Ets Cornille-Havard de Villedieu-les-Poëles est renouvelé. La redevance forfaitaire s’élève à 224,42 € H.T. par an.

Le devis de 1 499,00 € H.T. relatif au remplacement d’un battant est accepté.

 

Arrêté de M. le Préfet de la Manche créant la Communauté d’agglomération Saint-Lô agglo : nombre et répartition par commune, des conseillers communautaires avant et après le renouvellement général des conseils municipaux - Par arrêté en date du 9 avril 2013, M. le Préfet de la Manche a créé la Communauté d’Agglomération SAINT-LO AGGLO, à compter du 1er janvier 2014, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération Saint-lô Agglomération, des Communautés de Communes d’Elle, de Marigny, de la Région de Daye, du canton de Tessy-sur-Vire et du canton de Torigni-sur-Vire et de l’adhésion de la commune de Domjean.

Les Conseillers Municipaux doivent statuer, avant le 31 août 2013, sur le nombre et la répartition des sièges des Conseillers Communautaires qui siègeront dès l’installation de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération SAINT-LO AGGLO et après le renouvellement des Conseils Municipaux en mars 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • fixe à 122, le nombre des conseillers communautaires appelés à siéger à SAINT-LO AGGLO avant et après le renouvellement général des Conseils Municipaux ;

  • approuve la répartition des membres par commune (2 pour Moyon).

 

Syndicat d’A.E.P.de la Chapelle-sur-Vire : modification des statuts Suite à l’acquisition de nouveaux locaux par le Syndicat intercommunal d’A.E.P. de la Chapelle-sur-Vire, il convient de faire une modification des statuts pour fixer le nouveau siège dudit Syndicat.

La modification de l’article 3 des statuts est approuvée : Le siège du Comité syndical est fixé au : « 4 Z.A. de la Lande » à Saint-Samson de Bonfossé. Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le Trésorier de Saint-Lô.

 

Z.A. de la Busnouvière : demande d’achat de terrain par l’Ets Lise Un accord de principe est émis pour rétrocéder à l’Ets Lise Menuiseries, une bande de terrain le long de la R.D. 27, à prendre sur la Z.A. de la Busnouvière, afin de modifier l’accès à l’entreprise.

 

Travaux sur la rue de la Libération La procédure relative à la 1ère tranche des travaux, consistant en la réparation du réseau d’eaux pluviales, la création d’un trottoir à la sortie ouest du bourg et l’aménagement d’un parking rue de la Libération, va être lancée.

 

Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation du sol L’instruction des autorisations d’urbanisme relatives à l’occupation des sols sur le territoire de la commune de Moyon est confiée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M.) de la Manche. Une convention définissant les modalités de mise à disposition des services de l’Etat va être signée avec Monsieur le Préfet de la Manche.

 

Questions diverses –

1°) réception des jeunes footballeurs – Une réception va être organisée le samedi 15 juin en l’honneur des jeunes footballeurs qui ont gagné la coupe de la Manche le 1er juin à Picauville pour les garçons et le 2 juin à Lessay pour les filles.

2°) demande de Mme Prudhomme, enseignante – Mme Prudhomme, enseignante, demande l’autorisation de fixer sur les murs extérieurs de la nouvelle classe des panneaux peints par les élèves. Le Conseil Municipal refuse en raison de la garantie décennale en cours sur ce bâtiment neuf.

3°) attribution d’une subvention – Avis favorable pour l’attribution d’une subvention aux Cyclos de Moyon afin de sponsoriser le Club. Le montant sera déterminé ultérieurement.

4°) formation du personnel – Accord pour la formation des agents d’entretien des espaces verts à l’utilisation des produits phytosanitaires, rendue obligatoire par arrêté du 7 février 2012 avec application au 1er octobre 2014.

5°) achat de matériel pour la cantine Suite à la visite de la D.S.V., une armoire frigorifique va être achetée pour la cantine.

6°) contrat aidé M. Gérard Fauchon sera embauché en contrat aidé à compter du 15 juin 2013, à raison de 20 heures par semaine.

 

 

Conseil municipal du 16 mai 2013

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf M. Franck Machado, excusé.

secrétaire de séance : Marie-Françoise BRIARD

 

Projet d’implantation d’une usine sur la zone artisanale de « la Busnouvière » - Le Conseil Municipal, après avoir eu présentation du projet d’implantation d’une usine de revalorisation de plastique sur la zone artisanale de «  la Busnouvière », par 12 voix pour, émet un avis favorable sur ce dossier.

 

Tribune et vestiaires pour le terrain de football Une tribune de 60 places va être réalisée par les employés communaux. Quant aux vestiaires, ils seront financés avec une participation de la Communauté de Communes et du Club de football. Un devis va être sollicité pour ces travaux.

 

Réseau de transport Manéo La convention relative à l’aménagement des points d’arrêt du réseau de transport Manéo est approuvée. Une participation financière de 659,38 € sera versée au Département de la Manche au titre de contribution aux frais de mise en sécurité.

 

Etude de dimensionnement des séparateurs à graisse Le devis du Cabinet d’études AQUASOL, sis à Cesson Sévigné, qui s’élève à 1 840,00 € H.T. pour l’étude de dimensionnement des séparateurs à graisse des établissements extra-domestiques raccordés au réseau d’assainissement est accepté.

 

Départ d’un locataire Une retenue de 75 € va être opérée sur la caution du logement  libéré au « 2 rue des Chaumières ».

 

Remplacement de la cuisine de la MARPA - Le devis présenté par la Société Ozenne Froid sise à Vire, qui s’élève à 16 705 € TTC pour le remplacement complet de la cuisine de la MARPA (meubles et appareils ménagers) est accepté.

 

Virement de crédits Un virement de crédits de 10 000 € va être effectué pour régler les dernières factures de la maison médicale.

 

Numérue du lotissement privé Guiba - Le lotissement privé qui sera réalisé au lieu-dit « la Carrière » : est dénommé « rue de la Maugerie ».

 

Questions diverses

1°) panneau pour le cimetière – Le Conseil Municipal donne son accord pour la pose d’un panneau à l’entrée du cimetière, dans lequel sera affiché le plan.

2°) poubelles dans le bourg – Les poubelles seront remplacées lorsque le bourg sera réaménagé.

3°) travaux de voirie – La commission des chemins décidera des chemins qui seront remis en état en priorité.

4°) adhésion à l’association des maires ruraux – L’adhésion de la commune à cette association est renouvlé. Le montant de la cotisation s’élève à 100 € pour l’année.

5°) déneigement – Le Conseil Municipal donne son accord pour signer la convention avec le Département de la Manche.

 

 

 

Conseil municipal du 11 avril 2013

 Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf M. Lise, Mmes Le Tousey et Boyard, excusés

Secrétaire de séance : M. Guy Haupais

 

Délégation de service public : construction et exploitation de réseaux de distribution de gaz naturel -Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de délégation de service public concernant la construction et l’exploitation de réseaux de distribution de gaz naturel.

  1. Principe de la délégation

L’exploitation des installations de distribution de gaz naturel sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. En outre, il sera assujetti au versement d’une redevance à la commune de Moyon. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les éléments permettant à la commune de Moyon de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière, la commune de Moyon se propose de contribuer au financement de l’opération de desserte. Son éventuelle contribution sera appréhendée, déduction faite de participations de tiers, sur la base de l’ensemble des éléments que devra produire le candidat pour justifier une compensation des charges de services publics qui ne pourraient être couvertes par le tarif.

  1. Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire

L’ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de délégation de service public. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.

  1. La procédure de délégation de service public

Cette procédure impose des modalités de mise en concurrence. A l’issue de la remise des offres, la commission d’ouverture des plis émet un avis et Monsieur le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l’issue des négociations, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le choix du lauréat et le contrat de délégation de service public finalisé.

 

Approbation des comptes administratifs 2012

1°) de la commune – Il laisse apparaître un excédent global de 292 404,93 € au 31 décembre 2012.

2°) du service annexe assainissement – Le résultat est déficitaire de 36 554,38 € à la clôture de l’exercice 2012

 

Budgets primitifs 2013 -

  1. budget de la commune – Il s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 1 128 500 € en section de fonctionnement et à 1 700 000 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en vigueur pour l’année 2013 ; à savoir : taxe d’habitation 10,36 %, foncier bâti 7,85 %, foncier non bâti 16,57 %, contribution foncière des entreprises 14,23 %.

  1. service assainissement - Il s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 52 485 € en section de fonctionnement et à 102 046 € en section d’investissement.

 

Vestiaires du terrain de football M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier relatif à l’agrandissement des vestiaires du terrain de football est à l’étude à la Communauté de Communes.

 

Immeuble bar-restaurant : remboursement de sinistre- Le Conseil Municipal accepte le remboursement effectué par GROUPAMA ASSURANCES, qui s’élève à 1 958,62 €, pour le sinistre survenu le 24 septembre 2012 sur l’immeuble du bar-restaurant dont la commune est propriétaire.

 

Questions diverses

1°) inauguration du 17 mai L’esquisse de l’invitation pour l’inauguration de la maison médicale et du bâtiment scolaire est acceptée

2°) lotissement de « la Carrière » – La commission signalétique propose l’appellation « rue de la Critière ». Le dossier reste à l’étude.

3°) achat de boucs des fossés au prix de 240 € pour l’entretien de la station d’épuration.

 

 

 

 

Conseil municipal du 20 mars 2013

 Tous les Conseillers Municipaux présents

secrétaire de séance : Patrice Hardel

 

Jardin pédagogique Pascal Lenoir propose un jardin appartenant à sa tante pour le mettre gratuitement à disposition de Famille Rurale pour son projet pédagogique.

 

Comptes administratifs 2012 M. Ozenne, adjoint aux finances, présente les comptes administratifs 2012 de la commune et du service annexe assainissement.

 

Redevance assainissement 2013 - Le barème de la redevance assainissement, applicable en 2013, est fixé comme suit :

- prime fixe annuelle 72 €, y compris pour les logements vacants raccordés au réseau ou les maisons disposant d’un puits;

- 0 à 100 m3 : 0,85 €par m3 ; au-delà de 100 m3 : 0,65 € par m3 ;

- supplément pour modernisation des réseaux : 0,30 € par m3, lequel sera reversé à l’Agence de l’eau

- un forfait de 20 m3 par habitant pour les maisons disposant d’un puits ou n’ayant aucune consommation d’eau sera facturé.

 

Etude de dimensionnement des séparateurs à graisse - La proposition du Cabinet d’études AQUASOL, sis à Cesson Sévigné, qui s’élève à 1700,00 € H.T. pour l’étude de dimensionnement des séparateurs à graisse des établissements extra-domestiques raccordés au réseau d’assainissement, est acceptée.

 

Charges scolaires 2012/2013- Le montant des charges scolaires qui sera réclamé aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon est fixé comme suit :

- par enfant en maternelle : 630 €

- par enfant en primaire : 300 €

 

Réforme des rythmes scolaires M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions de mise en place des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance du compte-rendu de la réunion de concertation entre la commission scolaire, les enseignants et les membres du Conseil d’école, décide :

- par 13 voix pour et 1 abstention : de fixer la date d’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014 ;

- par 7 voix contre 6 et 1 abstention : opte pour la demi-journée travaillée le mercredi matin.

 

Numérue du lotissement privé Guiba La commission signalétique est chargé du dossier.

 

Attribution de subventions exceptionnelles Les deux subventions suivantes sont attribuées :

- 350 € à Livres et Musique, pour un spectacle gratuit destiné aux enfants

- 300 € au Club de baseball, pour l’organisation d’un tournoi le week-end de la Pentecôte. De plus, les équipements, locaux et matériels nécessaires seront mis à disposition de cette association.

Questions diverses

Lettre de M. Benoit Lepelley, repreneur du bar restaurant M. le maire donne lecture du courrier de M. Benoit Lepelley, sollicitant une diminution du montant de la location du bar restaurant.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le loyer fixé, estimant que des travaux vont être réalisés sur l’immeuble prochainement, notamment la mise aux normes du bac à graisse.

Accès à la cité du Cadran - M le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réuni les habitants de la Cité du Cadran pour leur exposer la situation relative à l’accès à ladite cité.

Fonds de solidarité pour le logement - Le Conseil Municipal refuse d’adhérer à ce dispositif.

 

21 février 2013

 

 Tous présents

Secrétaire de séance : Marie-Josèphe BOYARD

 

Le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2013 est approuvé.

Modification des statuts de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire La modification des statuts de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire est approuvée, par l’ajout d’une compétence obligatoire concernant le diagnostic accessibilité des établissements recevant du public et la mise en place du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics « PAVE » sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

 

Réforme des rythmes scolaires Monsieur le Maire demande à la commission scolaire d’étudier ce dossier en concertation avec les enseignants et les responsables du centre de loisirs.

 

Evolution des logiciels de la mairie - Le devis présenté par la Société MAGNUS, qui s’élève à 2 180 € H.T. pour le remplacement des logiciels informatiques de la mairie, est accepté, ainsi que le coût de la maintenance qui est de 1746,66 € H.T. par an.

 

Informatique La commission informatique a redéfini les prestations nécessaires à la maintenance du parc informatique de l’Ecole Numérique Rurale et de l’Espace Public Numérique. Le descriptif va être adressé à M. Delport afin qu’il puisse faire une proposition pour le contrat qui arrive à échéance. Il faudra également prévoir le remplacement du matériel de l’EPN, lequel a 10 ans.

 

Cession du fonds de commerce du bar restaurant « le Marino’s » - M. Philippe DAVID, locataire du bar-restaurant « le Marino’s », situé au 3 rue de la libération, a vendu son fonds de commerce à M. Benoit LEPELLEY.

Ceci entendu, le Conseil Municipal donne son accord pour céder le bail commercial consenti à Mr et Mme Philippe DAVID le 21 juillet 2009, à M. Benoit LEPELLEY, à compter du 1er avril 2013, dans les mêmes conditions.

 

Budget 2013 : inscriptions budgétaires Des crédits sont ouverts pour permettre le règlement de factures d’investissement :

- immeubles de rapport : 2 000 € pour les travaux réalisés au bar-restaurant

– autres bâtiments publics : 65 500 € pour le chauffage de la salle des fêtes

Le crédit de 31 375 € figurant sur les restes à réaliser de l’année 2012 est transféré sur l’agrandissement du préau et de la cantine.

 

Rémunération des agents recenseurs - Les opérations de recensement étant terminées, il convient de rémunérer les 2 agents recenseurs : Mme Sabine VASSELIN et M. Jean-François PIGNET.

 

Mise à disposition de personnel auprès de la commune de Beaucoudray Un agent recruté en C.A.E. va être mis à disposition de la commune de Beaucoudray, à raison de 9 h 30 par semaine à compter du 14 mars 2013.

 

Entretien de la voirie communale M. Lesénéchal, adjoint chargé de la voirie, énumère la liste des travaux et réparations à réaliser sur les routes communales, après les avoir visitées avec la commission.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu des habitants de la Cité du Cadran, au sujet du mauvais état de l’accès à ladite cité par le marché au cadran, ainsi que de la réponse faite par la Préfecture à ce sujet.

Il est convenu de réunir tous les habitants de cette cité pour les informer de la situation.

 

Questions diverses

Fresque école – Demande de M. Franck Machado d’une subvention de 300 € pour la réalisation d’une fresque sur le mur de la cantine scolaire : accord du Conseil Municipal pour attribuer cette somme.

Demandes de Familles rurales

- mini camp - Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre à disposition de l’association familles rurales, le terrain de loisirs et, en cas d’intempéries, la salle des fêtes, pour le mini camp qui aura lieu du 8 au 19 juillet 2013 pour les enfants de 9 à 13 ans.

- jardin pédagogique – afin de répondre au projet pédagogique de création d’un jardin biologique, le Conseil Municipal donne son accord pour le prêt du terrain anciennement à usage de dépôt.

Contrat de territoire – Un financement va être sollicité pour la réalisation d’un chemin piétonnier à la sortie ouest du bourg, dans le cadre du contrat de territoire mis en place par le Conseil Général.

Demande de la F.A.J. de la Manche - Le Conseil Municipal refuse d’adhérer au dispositif du fond d’aide aux jeunes en difficulté.