Conseil municipal du 26 novembre 2012

Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf Christian Lesénéchal excusé, qui a donné son pouvoir à M. Pascal Lenoir

Secrétaire de séance : Philippe Ozenne.

 

Réforme territoriale : projet de création d’une communauté d’agglomération pour le Pays Saint-Lois- Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de procéder à un vote à bulletin secret sur le projet de création d’une Communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 CONTRE, donne son accord pour la constitution d’une Communauté d’agglomération regroupant une partie du Pays Saint-Lois, à compter du 1er janvier 2014.

 

Eclairage du stade d’entrainement Le devis établi par l’Ets Allez d’Agneaux s’élève à 20 340,75 € H.T. pour l’électrification du terrain de loisirs. Il est proposé d’examiner l’électrification du terrain principal en priorité.

 

Construction d’un bâtiment scolaire : avenants Suite aux modifications apportées dans la construction du bâtiment scolaire, les avenants présentés par l’Ets Fautrat pour le lot « Carrelage faïence » et CPL Bois pour le lot « plâtrerie sèche menuiseries intérieures » est accepté. Le marché passe donc de 16 592,14 € à 17 305,35 € H.T.

 

Service annexe des ordures ménagères : clôture du budget - La Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire ayant pris la compétence des ordures ménagères depuis le 1er janvier 2012, le budget annexe des ordures ménagères va être dissous et l’excédent d’exploitation ainsi que tous les éléments du bilan vont être intégrés dans le budget principal de la commune.

 

Aménagement d’un cheminement piétonnier : cession gratuite de terrain Afin de créer un chemin piétonnier, M. Guy Lebreton cède gratuitement à la commune une bande de terrain située à la sortie ouest du bourg, en bordure de la R.D. 27.

 

Remboursement de sinistre Le remboursement effectué par Groupama assurances s’élève à 1 850,12 € pour le sinistre survenu au bar restaurant est accepté.

 

Augmentation horaire d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe - Le temps de travail du poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe occupé par Mme Christine Morel passera à 35 heures à compter du 1er avril 2013.

 

Assistance technique du Département en matière d’assainissement collectif des eaux usées - Le service d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration avec le Département de la Manche est renouvelé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2013.

 

Zone artisanale de « la Busnouvière » : vente de terrain La Laiterie DELICELAIT, sise sur la Zone d’activités de « la Busnouvière » va acquérir un ensemble foncier au prix de 69 000,00 € hors taxes et hors frais.

 

« Carrefour-Paris » : échange de terrains avec le Département de la Manche Suite aux différents aménagements réalisés au « Carrefour Paris », un échange de parcelles sans soulte entre le département de la Manche et la commune va avoir lieu.

 

Travaux à l’école Le montant des travaux s’élève à :

- 13 184,03 € H.T. pour l’agrandissement du préau de l’école primaire

- 22 504,44 € H.T. pour l’agrandissement de la cantine scolaire.

 

Vœux du Maire – La date est arrêtée au samedi 19 janvier 2013

Conseil municipal du 27 septembre 2012

Présents : MM Ozenne, Lise, Mme Le Tousey, MM. Haupais, Lesaulnier, Cirou, Lenoir, Mme Briard, MM. Machado, Porée

Excusés : MM. Lesénéchal, Hardel, Mme Boyard.

M. Jean LISE a été nommé secrétaire de séance.

 

Approbation de la modification du plan local d’urbanisme – La modification du règlement de la zone Ux du plan local d’urbanisme est approuvée. (zone artisanale de « la Busnouvière » pour la construction d’une tour de séchage).

 

Construction d’un bâtiment scolaire  - Moins-value de 1 032,80 € HT sur les revêtements de sols. Le montant total des travaux s’élève donc à 153 063, 37 € H.T.

 

Agrandissement de la cantine scolaire et du préau - Le Conseil Municipal donne son accord pour l’agrandissement de la cantine et du préau et autorise M. le Maire à lancer la consultation auprès des entreprises.

 

Réfection de l’éclairage public - Le remplacement de 45 réverbères de type boule par des luminaires économiques est accepté. Le coût des travaux s’élève à 26 875,00 € H.T. et seront subventionnés par l’ADEME à hauteur de 60 %.

Re  

 Location des appartements situés au-dessus du cabinet médical – Les loyers sont fixés comme suit : le petit logement 200 € par mois et le plus grand 250 €, charges comprises et cuisine commune.

 

Mise à disposition de personnel à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire – Deux salariés de la commune sont mis à la disposition de la Communauté de Communes du canton de Tessy-sur-Vire, en qualité d’accompagnateurs dans les transports scolaires, à raison de 3 heures par jour de classe et par car, moyennant une contribution financière de 20 € par heure.

 

Service annexe ASSAINISSEMENT :

1°) Le coût des charges de personnel effectuant des travaux d’entretien et de surveillance à la station d’épuration est estimé à 4500 € pour l’exercice 2012.

2°) Des réajustements budgétaires vont être faits pour régler des dépenses supplémentaires effectuées sur ce service.

3°) La proposition du Cabinet d’études AQUASOL, sis à Cesson Sévigné, qui s’élève à 540,00 € H.T. est acceptée pour l’étude de dimensionnement des séparateurs à graisse des établissements extra-domestiques situés sur la commune ;

 

Indemnité pour le gardiennage de l’église Elle s’élève à 119,55 € pour l’année 2012 et est versée au prêtre qui visite l’église à des périodes rapprochées.

 

Assurance pour déplacements professionnels avec son véhicule personnel Une assurance garantissant les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels effectués par les salariés ou les élus, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées pour la commune, va être souscrite. La proposition de GROUPAMA ASSURANCES, qui s’élève à 331,04 € par an est acceptée.

 

Réforme territoriale Une réunion aura lieu à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire pour informer tous les Conseillers Municipaux, lesquels devront délibérer sur un projet de création d’une Communauté d’agglomération regroupant plusieurs communautés de communes avant le 10 décembre 2012.

 

Remplacement du semoir Achat d’un semoir au prix de 429,00 € TTC.

Conseil municipal du 30 août 2012

Etaient présents : MM Ozenne, Lise, Lesénéchal, Mme Le Tousey, MM. Haupais, Lesaulnier, Cirou, Hardel, Lenoir, Mme Briard, MM. Machado, Porée.

Etait excusée : Mme Boyard

 

M. Franck MACHADO a été élu secrétaire de séance.

 

Construction d’un bâtiment scolaire : avenants Les avenants suivants sont approuvés :

- Lot n° 3 « Charpente » - Ets CPL BOIS, pour un montant de 528,59 € H.T.

Le marché passe donc de 6 592,20 € à 7 120,79 € H.T.

- Lot n° 4 « Couverture - zinguerie » - Ets JULIEN, pour un montant de - 127,50 € H.T. Le marché passe donc de 7 250,16 € à 7 122,66 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève donc à 153 063,37 € H.T.

  • L’avenant au lot 6 « plâtrerie sèche menuiseries intérieures » de l’Ets CPL BOIS d’un montant H.T. de 2960,09 € H.T. est refusé. Des précisions sur ces travaux supplémentaires sont demandées.

 

Aménagement d’un pôle médical : acceptation d’une option L’option prévue au devis du lot n° 5 « Plafonds suspendus » de l’Ets CONFORT ISOLATION, pour un montant H.T. de 996,47 € est acceptée. Le montant du marché passe donc à 5 539,28 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève donc à 138 546,44 € H.T.

 

Rentrée scolaire 2012/2013 M. le Maire informe le Conseil Municipal que 196 élèves sont inscrits pour la rentrée 2012/2013. Ils seront répartis dans 8 classes.

 

Etude Le prix est inchangé  16 € par mois et par enfant.

 

Location d’un logement de fonction Le logement de fonction situé au 2ème étage au- dessus de la mairie est loué à M. Sébastien Le Jolivet à compter du 1er septembre 2012, moyennant un loyer mensuel de 330,00 €, révisable chaque année, au 1er janvier.

 

Remboursement de cautions – Les cautions versées par 2 locataires qui ont quitté leur logement vont leur être remboursées. Melle Epiphanie Chaplain : 171,77 € et M. Edouard Desseaux : 320,00 €.

 

Demande de la SARL Amand M. le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Ets AMAND, sollicitant la réfection de la voirie desservant la « Cité du Cadran ». Etant donné que l’accès est un droit de passage sur un terrain appartenant au Marché au Cadran, le Conseil Municipal demande que la commune soit propriétaire du terrain pour réaliser les travaux d’entretien. Mais le Cadran de Moyon, malgré plusieurs démarches, refuse de céder l’emprise du droit de passage à titre gracieux.

 

Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1èreclasse - Le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, occupé par M. Didier Alliet est transformé en 1ère classe à compter du 1er septembre 2012.

 

Participation aux frais de fonctionnement des CLIS- La somme de 436,50 € va être versée à la Communauté de Communes de Torigni-sur-Vire au titre de la participation aux charges scolaires de l’année 2011/2012, pour l’accueil d’un enfant de Moyon en CLIS.

 

Attribution de subventions - Le Conseil Municipal :

- décide de soutenir l’action menée par le Collectif du bocage virois « touche pas à ma santé, à mon hosto » et lui octroie une aide de 20 € ;

- attribue une subvention de 20 € au foyer socio-éducatif du lycée Marcel Mézen à Alençon pour un enfant de la commune scolarisé dans cet établissement.

 

Contrôle des branchements d’assainissement Monsieur le Maire informe que l’étude est terminée. Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation d’une mission complémentaire de conseil pour les mises aux normes des bacs à graisse des différents établissements concernés.

 

Aménagements « rue de la libération » Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur la rue de la Libération au Département de la Manche.

 

Lotissement privé route de Coutances au lieu-dit « le Champ Criquet » à Moyon -

Les équipements communs du lotissement privé qui sera aménagé au lieu-dit « le Champ Criquet » seront incorporés dans le domaine public communal, dès l’achèvement des travaux, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux prescriptions de l’arrêté de lotir ;

Le lotisseur est autorisé à différer les travaux de finition, lesquels devront être terminés dans les délais fixés par l’arrêté autorisant l’opération.

 

Rénovation de l’éclairage public- Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance de l’éligibilité du dossier de rénovation d’une partie de l’éclairage public relatif au remplacement intégral de tous les luminaires de type boule, prend l’engagement, au nom de la commune de réaliser les travaux.

 

Questions diverses

Aménagement pour la sécurité, route de Chevry Une demande de subvention, dans le cadre des amendes de police, va être sollicitée pour la réalisation d’aménagements pour la sécurité, route de Chevry.

Isolation des bâtiments préfabriqués Des subventions vont être demandées pour l’isolation des bâtiments préfabriqués.

Espace public numérique Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un ordinateur portable.

Inauguration de la nouvelle classe et de la maison médicale Elle est programmée pour le printemps 2013.

 

 

Conseil municipal du 3 mai 2012

Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf Guy Haupais, excusé.

 

Financement des investissements La commission des finances est chargée d’étudier les différentes propositions des organismes bancaires pour le financement des travaux en cours : maison médicale et bâtiment scolaire.

 

Attribution de subventions Les subventions suivantes sont accordées :

- 250 € à l’E.S. Torigni cyclisme pour une journée courses de vélos, le dimanche 10 juin.

- 500 € à l’association « les Loups de Moyon » pour une journée course à pied, le dimanche 24 juin.

 

Travaux divers

1°) tribune du terrain de football – Le vieux cabanon a été abattu. Un devis est en attente.

 

2°) isolation des bâtiments préfabriqués – Le devis de l’Ets BATIM s’élève à 8 161 € TTC pour l’isolation des plafonds en laine de roche, soit 680 m².

Une subvention va être sollicitée pour ces travaux.

 

3°) station d’épuration – Les travaux de remise en état devraient commencer le 14 mai. Deux agents communaux vont suivre une formation pour l’entretien à effectuer sur ce type de station.

 

4°) chauffage de la salle des fêtes – La compagnie d’assurance GROUPAMA demande qu’une nouvelle expertise soit réalisée, laquelle est estimée 6 800 € TTC. Une 1ère expertise ayant déjà été faite, la commission des bâtiments est chargée du dossier.

 

5°) extension de la cantine – Compte tenu du nombre d’enfants mangeant à la cantine, le réfectoire est devenu trop petit. Une extension est à prévoir en réduisant le préau. Un revêtement de sol sera posé pour insonoriser cette pièce.

 

6°) remplacement des ordinateurs de la mairie – Le coût est estimé à 2000 €.

 

 

 

 

Conseil municipal du 5 avril 2012

Comptes administratifs 2011

de la commune - Le compte administratif 2011 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 

379 282,62 € et un déficit d’investissement de 173 031,72 €

service assainissement - Le service assainissement fait ressortir un excédent global de 5 398,24 € au 31 décembre 2011.

service des ordures ménagères - Le résultat s’élève à 18 676,62 € au 31 décembre 2011

La Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire ayant pris la compétence des ordures ménagères au 1er janvier 2012, ce service annexe sera soldé et clôturé au cours de l’année 2012.

budget lotissement « Impasse de la Picardière ».- Le compte est soldé.

 

Budgets primitifs 2012 -

de la commune Il s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 800 852 € en section de fonctionnement et à 1 012 813 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide d’augmenter les taux des contributions directes de 2 %. Les nouveaux taux d’imposition s’établissent ainsi : taxe d’habitation 10,36 %, foncier bâti 7,85 %, foncier non bâti 16,57 %, contribution foncière des entreprises 14,23 %.

service assainissement - Il s’équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 50 006 € en section de fonctionnement et à 132 301 € en section d’investissement.

 

Renouvellement de la ligne de trésorerie Le renouvellement de la ligne de trésorerie de 200 000 € va être demandé auprès du Crédit Mutuel

 

Modification du plan local d’urbanisme - Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

- donne son accord pour procéder à la révision du règlement de la zone Ux (zones artisanales) du plan local d’urbanisme,

- accepte la proposition du cabinet PLANIS de St-Lô, qui s’élève à 2 200,00 € H.T. pour cette mission,

 

Répartition de la taxe professionnelle perçue par la commune de Moyon entre les communes membres du Syndicat « Tessy, terre d’entreprises » - Monsieur le Maire rappelle :

- que l’entreprise de métallerie Fabrice ROBERT est installée au lieu-dit « le Hamel es Grands », sur un terrain appartenant au Syndicat Tessy terre d’entreprises,

- qu’à ce titre, conformément aux statuts dudit Syndicat, la Commune de Moyon, qui perçoit la taxe professionnelle, doit répartir le produit de cette contribution entre les communes membres.

La Commune de Moyon ayant perçu 64 € en 2009, 312 € en 2010 et 310 € en 2011 (chiffres communiqués par le Centre des Impôts), la part va être reversée à chaque commune membre en fonction du nombre d’habitants.

 

Mise à disposition de personnel :

1°) à la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire pour la collecte des ordures ménagères-

Suite à la prise de la compétence des ordures ménagères par la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire, au 1er janvier 2012 et dans l’attente de résiliation de tous les contrats en cours sur les communes membres, M. Steven Beaufils est mis à la disposition de la Communauté de Communes de Tessy-sur-Vire, à raison de 5 heures par semaine le lundi matin, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2012, pour aider à effectuer la tournée de ramassage des sacs poubelles sur les 3 communes ayant un contrat de collecte avec la Communauté de Communes du Canton de Canisy.

2°) par la MARPA - La somme de 6 660,00 € va être remboursée à la MARPA, au titre des frais de personnel mis à disposition de la commune, pour la période du 2 mai 2011 au 1er mai 2012 ;

Adhésion du Syndicat d’A.E.P. de la Chapelle-sur-Vire au Syndicat mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau potable dans le département M. le Maire expose au Conseil Municipal que la création d’un Syndicat mixte pour la gestion durable de la ressource en eau et la sécurisation de la production d’eau potable dans le département de la Manche est envisagée.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des projets de statuts, de l’organisation et du financement prévisionnels et après en avoir délibéré, autorise le Syndicat intercommunal d’A.E.P. de la Chapelle sur Vire à adhérer à ce Syndicat mixte.

 

Remboursements

de sinistre - Le remboursement effectué par Groupama s’élève à 129,00 €, correspondant à la franchise sur la détérioration d’un candélabre.

d’une caution La caution de 167,82 € va être remboursée à Melle Coralie Laisney locataire sortante au « 6 rue des Chaumières ».

d’arrhes - Le Conseil Municipal donne son accord pour rembourser, à l’association St-Louet V.T.T., les arrhes d’un montant de 310 € versés lors de la réservation de la salle des fêtes de Moyon pour le 17 mars 2012, puisque l’association n’a pas utilisé les locaux.

Questions diverses

réfection de la rue de « la Libération » Monsieur le Maire propose de réaliser les raccordements des parcelles constructibles aux divers réseaux avant la réfection de la rue.

Le Conseil Municipal donne son accord pour confier l’étude préalable des travaux à la D.R.D.

chauffage de salle des fêtes – La compagnie d’assurances Groupama a nommé un nouvel expert qui s’engage à réaliser une étude pour résoudre le problème du chauffage. La commune devra payer l’étude qui devrait être remboursée par la suite.

remplacement des ordinateurs de la mairie un autre devis va être sollicité.

lotissement privé de « la Carrière »– Le lotisseur demande que le lotissement soit raccordé au réseau collectif d’assainissement. En contrepartie, chaque acquéreur acquittera une taxe de raccordement.

association des maires ruraux accord pour renouveler l’adhésion de 100 €.

demande des Loups de Moyon l’association organise une course à pied le dimanche 24 juin et demande une subvention de 500 € et une aide matérielle. La Commission sports et loisirs est chargée de rencontrer l’association.

 

Conseil municipal du 1er mars 2012

Tous les Conseillers Municipaux présents, sauf M. Ozenne et Mme Le Tousey, excusés

Secrétaire de séance : Marie-Josèphe BOYARD

 

Présentation d’un projet aéromodélisme - Le Conseil Municipal est favorable au projet de création d’un club aéromodélisme, qui pourraient faire partie des activités proposées par Famille Rurale et demande un temps de réflexion pour trouver les salles.

 

Contrat local d’accompagnement scolaire - Etant donné les conditions pour la mise en place d’un contrat local d’accompagnement scolaire, le Conseil Municipal y renonce et décide de maintenir l’aide aux devoirs telle qu’elle est organisée actuellement.

 

Renouvellement du contrat enfance jeunesse Le contrat enfance jeunesse, signé avec la CAF, va être renouvelé pour 3 ans à compter du 1er janvier 2012.

 

Charges scolaires 2011/2012 - Le montant des charges scolaires, qui sera réclamé aux communes extérieures dont les enfants fréquentent l’école de Moyon, est fixé comme suit : par enfant en maternelle : 600 €, par enfant en primaire : 300 €.

 

Personnel communal

1°) mise à disposition de personnel à la commune de Le Mesnil-Raoult- Une somme de 520 € va être réclamée à la Commune de Le Mesnil-Raoult, pour la mise à disposition de personnel, à raison d’une heure par semaine, pour la période du 15 avril 2010 au 31 décembre 2011.

2°) CAE Heidi Simonne – Le contrat aidé arrivant à son terme le 2 mai 2012, le Conseil Municipal donne son accord pour embaucher Mme Heidi Simonne en CDD jusqu’au 31 décembre 2012.

3°) formation du personnel en contrat aidé

- Murielle Becquelin : permis de conduire. Coût estimé à 1 662 €, financé à hauteur de 1 200 € par Pôle Emploi, le reste à la charge de la commune

- Alan Pigdley : permis de conduire. La commune participera à hauteur de 1 200 €, s’il n’y a pas de financement autre.

- Joachim Morel : électricité. Des centres vont être contactés afin de choisir la formation la mieux adaptée.

- Steven Beaufils : permis poids lourds et FIMO, financés par le fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

 

Assainissement - Le Conseil Municipal décide de mandater un cabinet pour établir un diagnostic sur le rejet des eaux usées de tous les commerçants, artisans et entreprises.

Un règlement d’assainissement va être établi et distribué à toutes les personnes raccordées au réseau.

 

Evacuation des eaux pluviales du lotissement « Cousin »- Le Conseil Municipal accepte que les eaux pluviales du lotissement Cousin soient évacuées dans le fossé du chemin vert. Une convention en ce sens sera établie et signée entre les différentes parties.

 

Installation classée : GAEC du Hamel Valois à La Haye Bellefond - Un avis favorable est émis sur le projet présenté par le GAEC le Hamel du Valois, sis à la Haye Bellefond, relatif à la demande d’enregistrement d’une exploitation d’élevage de 200 vaches laitières.

 

Remplacement du transformateur au « Carrefour Paris »- Un avis favorable est donné à la demande de remplacement du transformateur sis au lieu-dit « le Carrefour Paris », présentée par ERDF.

 

Questions diverses –

Travaux au bar restaurant Après mise en concurrence, les travaux de maçonnerie sont confiés à Jean-Marie Lécot pour un montant de 7 510,88 € TTC et la réfection de la toiture à L’Ets Julien pour un montant de 3 210,81 € TTC.

 

Préau école et cantine Les travaux de couverture sont confiés à l’Ets Larsonneur de Moyon pour un montant TTC de 14 021,38 €.

 

Sacs poubelles La commune va continuer à distribuer gratuitement les sacs poubelles.

 

Demande de Mme Gleeson, présidente du baseball Mme Gleeson demande que les équipes de baseball puissent jouer sur le terrain principal, ainsi que l’installation d’une cage grillagée de protection. La Commission des sports est chargée d’étudier cette demande.

 

Demande de l’école Le Conseil Municipal donne son accord pour mettre gratuitement la salle des fêtes à disposition de l’école pour un spectacle de cirque.

 

Terrain sis au lieu-dit « le carrefour Paris » La commune renonce à la cession gratuite du terrain sis au Carrefour Paris (entre la RD 27 et le restaurant) par le département, au profit de Mme Paméla Sénéchal, propriétaire dudit restaurant, sous réserve qu’elle accepte l’abri bus sur son terrain. Une convention va être faite en ce sens.

 

Demande de Délicelait M. le Maire informe le Conseil Municipal que la laiterie envisage un agrandissement par la construction d’une tour de séchage de 34 m et d’un deuxième concentrateur. Pour ce faire, la révision du PLU s’avère nécessaire. Le coût estimé est de 3 000 €.

Afin de réaliser ce projet, la laiterie Délicelait demande que la commune lui cède la route située de l’Ets Lise jusqu’au chemin communal.

Afin de pourvoir prendre une décision, le Conseil Municipal souhaite rencontrer M. Alain Marie, Président de Délicelait.

 

Bilan du CDAS – Le montant des aides accordées, au titre de l’année 2011, s’élève à 2 917,08 €.

 

Conseil municipal du 19 janvier 2012

Le conseil municipal de Moyon s'est réuni le 19 janvier.

 

Réforme territoriale.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable sur le projet de constitution d'une nouvelle communauté d'agglomération regroupant tout ou partie du Pays Saint-Lois et délègue M.le maire pour assister aux débats afin d'étudier les modalités d'exercice des compétences de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale, les incidences fiscales ainsi que sa gouvernance.

 

Construction d'un bâtiment scolaire

1. demande de subvention ministérielle.

Le Conseil Municipal :

  • approuve le projet présenté par le cabinet Didier Boscher, architecte à Saint-Lô, pour la construction d'un bâtiment scolaire comprenant une salle de classe et un accueil périscolaire.

  • Sollicite des subventions pour son financement.

  • Atteste que les travaux ne sont pas commencés. Ils seront réalisés et les entreprises seront payés par la collectivité.

2. demande de D.E.T.R. Le Conseil Municipal :

  • approuve le projet présenté par le cabinet Didier Boscher, architecte à Saint-Lô, qui s'élève à 117 162, 08€ HT pour la construction d'un bâtiment scolaire comprenant une salle de classe.

  • Sollicite de Monsieur le Préfet de la manche une DETR au titre de la programmation 2012 pour aider à financer les travaux.

  • Atteste que les travaux ne sont pas commencés. Ils seront réalisés et les entreprises seront payés par la collectivité.

3.attribution des lots. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres établi par le cabinet d'architecture Didier Boscher :

  • attribue les lots relatifs à la construction d'un bâtiment scolaire aux entreprises suivantes :

Lot N°1 « gros oeuvre » (estimation HT 76061,78€) : Ets Lécot pour un montant de 65655,17€ HT

Lot n°2« Carrelage-faïences »(estimation HT 6185,14€) : Ets Fautrat BTP pour un montant de 3199,64€HT

Lot N°3« Charpente bois »(estimation HT 13278,63€) : Ets CPL Bois Lafosse pour un montant de 6592, 20€ HT

Lot n°4 « Couverture-zinguerie »(estimation HT 8528,92€) : Ets Julien pour un montant de 6030, 16€ HT

Lot n°5 « menuiseries extérieures »(estimation HT 22405,83€) : Ets Lise pour un montant de 22405, 83€ HT

Lot n°6 « plâtrerie sèche – menuiseries intérieures »(estimation HT 24118, 99€) : Ets CPL Bois-Lafosse pour un montant de 16592, 14€ HT

Lot n°7« plomberie-sanitaire » (estimation HT 4689, 49€ HT) : Ets Deperiers Catherine pour un montant de 4190,68€ HT

Lot n°8 « électricité – chauffage électricité - VMC » (estimation HT 12941,03€) : Ets Lemonnier pour un montant de 12749 HT

Lot n°9 « peinture »(estimation HT 3898, 65€) : Ets RD Peinture pour un montant de 3907,25€ HT

Lot n°10 «  Revêtement de sols » (estimation HT 6738,98€) : Ets Pichelo pour un montant de 6079,01€ HT

Le montant total des travaux s'élève donc à 147 401,08€ HT.

Le Conseil Municipal autorise M.le Maire à signer toutes les pièces du marché, ainsi que celles relatives à la réalisation de l'opération.

4. missions accessibilité et performance énergétique.

  • retient les propositions du bureau de contrôle Socotec de Cherbourg, relatives à la construction d'un bâtiment scolaire, pour :

1.la vérification technique accessibilité handicapés qui s'élève à 100€ HT

2.le diagnostic de performance énergétique qui s'élève à 100€ HT

  • autorise M.le maire à signer les conventions avec la Socotec.

 

Subventions 2012 :

Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

Aux associations locales :

Coopérative scolaire  1525€

Les Anciens Combattants 90€

Guillaume de Moyon 130€

Club de l'amitié 100€

Fanfare Ste Cécile 1525€

Tessy-Moyon Sports 1830€

Association USEP 500€

Centre équestre 200€

Club de baseball 400€

Aux associations cantonales :

Donneurs de sang 30€

Amis de la Vire 75€

Avenir Sportif section hand 60€

Association ADN (Usine Utopik) 130€

Musicanti Tessyture 100€

Aux autres associations :

Judo Club Agneaux 150€

Ligue contre le cancer 30€

Papillons blancs 30€

Prévention routière 30€

Secours catholique 30€

Lutte contre le Sida 30€

Entraide aux handicapés 30€

France Adot 14 50€

Aide DV 30€

L'espérance 40€

 

Assainissement : trop perçu sur taxes pollution.

Monsieur Ozenne, adjoint aux finances :

  • rappelle que des taxes pollution, pour un montant total de 27206€, ont été versées à tort à la commune de Moyon par l'Agence de l'eau, de 2002 à 2006, alors qu'elles revenaient au Syndicat d'alimentation en eau potable de la Chapelle sur Vire à St Samson de Bonfossé.

  • Informe de l'arrangement qu'il a négocié avec ledit syndicat pour le remboursement de cette somme sur le budget annexe assainissement :

  • de 2012 à 2016 : 1000€ par an, soit en 5 ans : 5000€

  • de 2017 à 2021 : 4000€ par an, soit en 5 ans : 20000€

  • en 2022 : le solde, soit 27206€ - 25000€ : 2206€

Ceci entendu, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

Redevance assainissement 2012 :

Le Conseil Municipal décide :

  1. de fixer comme suit le barème de la redevance assainissement applicable en 2012 :

  • prime fixe annuelle 72€

  • de 0 à 100 m3 0,80€

  • de 101 à 1000 m3 0,60€

  • supplément pour modernisation des réseaux : 0,30€ par m3, lequel sera reversé à l'Agence de l'eau.

  1. de réclamer :

  • la prime fixe pour les maisons vacantes

  • un forfait de 20m3 par habitant pour les maisons disposant d'un puits ou n'ayant aucune consommation d'eau.

 

Sinistres en cours

M.le maire informe le Conseil Municipal de l'état d'avancement des dossiers en cours de litige

  1. station d'épuration : une solution a été proposée par l'Ets MSE. Le conseil donne son aval et souhaite que la station d'épuration soit réparée et remise en fonctionnement au plus vite.

  2. Salle des fêtes : une nouvelle expertise va avoir lieu prochainement.

  3. Candélabres : le candélabre endommagé cité des Loups a été remboursé. Il est décidé d'acheter 2 candélabres neufs.

  4. Garde-corps endommagé : Le Conseil Municipal accepte le remboursement effectué par la compagnie d'assurances ACM qui s'élève à 1790€ pour la détérioration d'un garde-corps auprès de l'école.

 

Travaux de couverture au bar-restaurant.

M.le maire donne lecture du courrier adressé par M.Philippe David, locataire du bar restaurant « le Marino's » l'informant de fuites d'eau dans le logement situé au 1er étage. Le Conseil Municipal sollicite des devis pour la réfection de la toiture.

 

Aménagement d'un pôle médical : modification du projet.

Suite à la modification du projet d'aménagement d'un pôle médical, le Conseil Municipal, après renégociation des prix avec les entreprises retenues.

  • Arrête le nouveau montant des marchés relatifs comme suit :

Lot n°1 « Gros œuvre – VRD – démolition – ravalement - carrelage » : Ets Lécot pour un montant de 36407,34€ HT

Lot N°2 « étanchéité » : Ets C2L pour un montant de 17190,64€ HT

Lot n°3 « Menuiserie extérieure PVC aluminium » : Ets Lise pour un montant de 17513,90€ HT

Lot n°4 « Menuiseries intérieures, cloisons doublages » : Ets Lise pour un montant de 26704,68€ HT

Lot n°5 « plafonds suspendus » : Ets Confort Isolation pour un montant de 4542,81€

Lot n°6 « électricité, VMC, téléphone, chauffage électrique » : Ets Lemonnier pour un montant de 13007,70€ HT

Lot n°7 « plomberie-sanitaire » : Ets Leriche pour un montant de 5727,50€ HT

Lot n°8 « peinture et revêtements muraux » : Ets RD Peinture pour un montant de 7054,76€ HT

Lot n°9 « sols souples » : Ets Pichelot pour un montant de 9400,64€ HT

Le montant total des travaux s'élève donc à 137549,97€ HT.

  • Autorise M.le Maire à signer toutes les pièces du marché, ainsi que celles relatives à la réalisation de l'opération.

 

Questions diverses :

  1. Formation du personnel : le Conseil municipal donne son accord pour rémunérer Josiane Letellier et Véronique Viard durant la formation BAFA qu'elles vont suivre en juillet 2012, sur le temps de leurs congès.

  2. Demande de Christine Morel : le Conseil Municipal considère que le supplément familial est un avantage versé aux fonctionnaires ayant droit et ne fait pas partie de la rémunération de base.

  3. Renouvellement du contrat enfance jeunesse. Le contrat enfance jeunesse, signé avec la CAF, arrivant à échéance le 31 décembre 2011, le Conseil Municipal charge la commission scolaire de définir de nouvelles actions pour la période 2012/2015.

  4. Abris bus : Les abris bus situés aux villages de l'Isle et de la Sabinière vont être enlevés.

  5. Lettre de Bâti Assistance : le constructeur Bâti assistance demande l'autorisation d'évacuer les eaux pluviales du lotissement qu'il a aménagé route du Mesnil-Herman, dans le fossé bordant le lotissement de la Picardière. La commission de la voirie est chargée d'aller voir sur place si le raccordement est réalisable.

  6. Projets artistiques : Le Conseil Municipal accepte le devis présenté par Agnès Freixinos qui s'élève à 331,70€ pour les fournitures nécessaires à la fresque et à l'embellissement de la cabane à vélos.